Lex Iterata

Texte 1990003546

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-10-1990
Numéro
1990003546
Page
19935
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954022450
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