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Lex Iterata
Texte 1990021236
9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Education nationale
Publication
22-11-1990
Numéro
1990021236
Page
21848
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989021129
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