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Lex Iterata
Texte 1990000458
19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
16-10-1990
Numéro
1990000458
Page
19772
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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