Texte 1990012823

18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-11-1990
Numéro
1990012823
Page
21088
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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