Lex Iterata

Texte 1991029099

13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-5-1991
Numéro
1991029099
Page
9810
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978091202197809120119810017051985023382
belgiquelex