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Lex Iterata
Texte 1990022011
6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
2-3-1990
Numéro
1990022011
Page
3892
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025149
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