Texte 1990800929

4 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
8-8-1990
Numéro
1990800929
Page
15497
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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