Texte 1990021138

1er AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
10-8-1990
Numéro
1990021138
Page
15602
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-01/30
Entrée en vigueur / Effet
10-08-1990
Texte modifié
19770422321989021227
belgiquelex

(abrogé) <L 1993-12-24/37, art. 67, 003; En vigueur : 01-05-1997>

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