2 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant les modifications apportées aux articles 9 et 10 du règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 de la loi du 24 mai 1959

3 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires

4 JANVIER 1978. _ Arrêté royal déterminant les coefficients de réévaluation visés dans l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains grades

4 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 .

4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation

4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1975 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire

5 JANVIER 1978. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et de ses arrêtés d'exécution.

5 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant création, d'un Comité ministériel de politique budgétaire.

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du travail des femmes

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL interdisant l'occupation d'ouvriers intérimaires dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes relevant de la compétence de la Commission paritaire du transport

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, verins et engins similaires

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de travail et de rémunération

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie"

5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

5 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

6 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités selon lesquelles sont déterminés les cas particuliers dans lesquels les prestations indemnisables par le Fonds national de reclassement social des handicapés peuvent, lorsqu'elles sont dispensées à l'étranger, donner lieu à indemnisation.

6 JANVIER 1978. - Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements de l'Etat

6 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines

6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés

6 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1977 nommant les président et membres de la Commission visée à l'article 2 de la loi du 8 février 1974

9 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

9 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

9 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines

10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement

10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 723bis 15 du Règlement général pour la protection du travail

10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1977 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1977, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

10 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme social

10 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme

10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

11 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciale au cours de l'année 1978

11 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

12 JANVIER 1978. - Arrêté royal créant la licence de courtier de transport.

12 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes en provenance d'Indochine auxquelles la qualité de réfugié politique a été reconnue.

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux des 21 mai 1975 et 6 mai 1977 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 31) du 22 novembre 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les conditions de travail des concierges d'immeubles à appartements

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

12 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1974 portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur "Industrie alimentaire" la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur "Industrie du sucre et de ses dérivés" la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de cadet du Travail de Belgique

12 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977, relatif au permis de conduire

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rapportant certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 1977 créant le grade de premier conciliateur social et portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

13 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions générales et les modalités de la cession des installations d'épuration des eaux usées par les administrations publiques, les organismes d'intérêt public et les associations intercommunales à la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus à l'article 12, ## 1, 2, 3 et 5, alinéa premier, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres

13 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

16 JANVIER 1978. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand.

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, octroyant un pécule unique complémentaire de vacances

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( secteur Communications ) pour l'année budgétaire 1977

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1977

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1977

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976

16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juillet 1977 et 29 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

17 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères.

17 JANVIER 1978. _ Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale. <Abrogé, mais reste d'application pour les médecins diplômés avant le 1er janvier 1984 et qui ont signalé au Ministre avant le 1er janvier 1985 qu'ils ont entamé une formation complémentaire; AM 1982-12-15/02, art. 6,§2,§4>

17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés. -

17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1964 fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixe pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés (1)

17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1969 fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixe pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés (1)

17 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1978 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'impôt des non-résidents

17 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 1 070 900 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I - Section 37, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1977

17 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

17 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977_1978

18 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1976 portant désignation des fonctionnaires charges de surveiller l'exécution des dispositions de la section IV de la loi du 20 septembre 1948 et, en particulier, l'exécution des dispositions de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises

18 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]

18 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

18 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 6 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

18 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant une disposition transitoire prise en application de l'article 6 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

19 JANVIER 1978. _ Arrêté royal relatif à l'application de certaines conventions collectives de travail en matière de vacances annuelles, aux handicapés en formation ou réadaptation professionnelle.

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans certaines entreprises

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1977. - Crédits à affecter par le Conseil culturel

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés

19 JANVIER 1978. - Arrêté royal Commission d'homologation Nominations 1977-1978

20 JANVIER 1978. _ Arrêté ministériel répartissant le déficit administratif de la Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, pour chacune des années à partir de 1968, entre l'I.N.A.S.T.I. et l'I.N.A.M.I.

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Ministère des Travaux publics

20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi

20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1978-1986

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques

20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p. c. 1978-1986

20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi qu'à l'intervention des services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 avril 1966 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au délai de starie et aux taux des surestaries pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains

20 JANVIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime des sessions des examens de connaissances linguistiques organisés en exécution de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matières judiciaire

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant les tronçons Ranst-Zoersel et Turnhout-frontière néerlandaise de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Heusden-Melle de l'autoroute d'accès de Gand-Port ainsi qu'une voie de sortie supplémentaire mise en service sur le tronçon Oostakker (Antwerpsesteenweg) _ Gand (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

23 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p. c. 1978-1986

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Turnhout", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de la Dette publique de l'année 1976

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la quatorzième commission de révision pour Résistants armés

23 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission du sucre

24 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 176 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.

24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission du timbre-poste de 6F " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme "B"

24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"

24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les absences justifiées pour raisons familiales

24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1976 et 6 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail

24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957 définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne

24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

25 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice

25 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil national et des comités de protection de la jeunesse ainsi qu'aux membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965

26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux qui constituent un même degré de la hiérarchie

26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

26 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

26 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart".

27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le fonctionnement du Fonds d'intervention de la protection civile

27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations de la protection civile

27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité oxyferriscorbone sodique, préparation injectable

27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte

27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

27 JANVIER 1978. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937

27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937

28 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-La Haye, compris entre la Noorderlaan et la route Hoevenen-Kapellen, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 12 et 13 juillet 1977 dans la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I du décret du 9 décembre 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat

30 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

31 JANVIER 1978. - [Arrêté royal instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé.] <AR 2003-02-10/31, art. 1, 002; ED : 14-02-2003> -

31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique

31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs <Abrogé par AR 09-08-1982>

31 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL créant auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'économie régionale dans ses attributions, une "Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises"

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification de membres du Comité de sélection

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'Étudiants étrangers qui résident en Belgique

1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat (régime linguistique néerlandais)

1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission des timbres poste de 8 F et de 30 F " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme " B "

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au remembrement légal de biens ruraux et à l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

2 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Genk

2 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaises, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires ).

2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1978

2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires )

3 FEVRIER 1978. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales.

3 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1978, le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL organisant le fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale

6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le centre de traitement de l'information de l'Office national de l'emploi

6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève l'Institut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour l'année 1978 l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse

6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. _ Indonésie

7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL établissant les critères à prendre en considération pour l'examen des demandes d'agréation des entrepreneurs et les conditions d'octroi des dérogations éventuelles

7 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée

7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1977 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1977-1978

7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

7 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1975

8 FEVRIER 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la régie des Bâtiments

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1974 désignant les fonctionnaires qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1977 à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois"

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans le secteur de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie"

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le taux de la cotisation à payer en 1977 par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Dotations

8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un assesseur suppléant de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public contrôles par le Ministre de la Prévoyance sociale

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL. Ecoles d'enseignement fondamental de l'Etat Dénomination.

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin"

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1977-1978

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la décision du 21 juin 1960 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire"

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

9 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

9 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Kenya

9 FEVRIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements extérieurs dépendant des service de la Culture néerlandaise

10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL créant le grade d'officier-mécanicien-chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes

10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 du décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques, réglant la composition et le fonctionnement de la commission centrale et des commissions provinciales de la Commission royale consultative de Toponymie

10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL Assent. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale, sise Minnestraat nr. 17. - Approbation

13 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du comité consultatif régional des taxis de la région bruxelloise

13 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle

13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 8 février 1977 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine

13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1e de la loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat

13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1977

13 FEVRIER 1978. - Arrêté royal portant financement de la tranche 1978 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertes entre l'Etat et certaines institutions universitaires

14 FEVRIER 1978. - Arrêté royal supprimant la section d'Eeklo du tribunal du travail de Gand.

14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

14 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la région flamande, la liste des spécialistes en matière de placement des handicapés

14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés

15 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruges.

15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes en provenance d'Amérique latine auxquelles la qualité de réfugié politique a été reconnue.

15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique.

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

15 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant assainissement du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen"

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1972, octroyant une prime de fin d'année

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 829ter du règlement général pour la protection du travail

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les salaires horaires minimums et leur rattachement à l'indice des prix à la consommation

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant relèvement du montant pour lequel l'Etat donne sa garantie au profit de l'outillage artisanal

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget de Pensions pour l'année budgétaire 1977

15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement autonome d'enseignement artistique du niveau secondaire à Anvers

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

16 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile

16 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale, du titre I du décret du 5 décembre 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, crédits qui ont été adoptes par le Conseil culturel, et destine à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale du titre du 1er de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'Indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

16 FEVRIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise

17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

17 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille

17 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1986 du Fonds des routes

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes fondées sur la loi du 12 juillet 1976, modifiant la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Nieuport Suppression de trois écoles communales. - Approbation

20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des experts de la Commission des Médicaments

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

21 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1977 de la Commission paritaire, des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 février 1977 et 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant un avantage social

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au travail effectué les dimanches et jours fériés

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel du niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

21 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples

21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

21 FEVRIER 1978. - Arrêté ministériel concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon

21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde

22 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 15 décembre 1965 relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations

22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977. - Secteur Culture française

22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise

23 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p. c. 1978-1986 du Fonds des Routes

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 22 décembre de l'année budgétaire 1977

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Herzele. - Suppression au 1er octobre 1974 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Tolstraat 21, Steenhuize-Wijnhuize. - Approbation

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Kortemark. - Suppression au 23 septembre 1976 des écoles primaires communales pour garçons, Vladslostraat 8 et Stadenstraat 14, Zarren-Werken. - Approbation

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Ostende. - Suppression au 1er octobre 1975 des cinquièmes classes maternelles des écoles communales, Thomas Van Loostraat 56 et August Vermeylenstraat 71. - Approbation

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Termonde. - Suppression au 1er octobre 1975 de quatre écoles communales. - Approbation.

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Furnes. - Suppression au 1er septembre 1976 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Dorpsstraat 11, Houtem. - Approbation

24 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.

24 FEVRIER 1978. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de dégraisseur-teinturier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.

24 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membre du Comité ad hoc institué au sein du Conseil central de l'économie

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 2, du 7 novembre 1969, et n° 19, du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée hebdomadaire du travail

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen"

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant démission d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge

24 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1970 relatif à la perception à l'importation de droits d'accise d'après des taux forfaitaires ou arrondis et sur une base spéciale d'imposition

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes, modifiée par la loi du 21 décembre 1970 et par la loi du 22 février 1977

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1976 dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit

24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

24 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi

24 FEVRIER 1978. - Arrêté royal portant remplacement de membres de la Commission du Travail des Femmes

27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics

27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race de mi-sang trotteur

27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal n.57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie

27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Administration générale de la Coopération au développement, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Algérie

28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant les crédits provisionnels prévus au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977

28 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977_1978

1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège

1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la région wallonne, la liste des spécialistes en matière de placement des handicapés

1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

2 MARS 1978. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants du minimum de moyens d'existence.

2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale

2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement à certains militaires

2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les examens à subir en langue française, la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur et du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges, les fonctions auxquelles est attachée la gratuite du logement

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du "Fonds social pour les Entreprises de Gardiennage"

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries artisanales

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire d'ancienneté aux ouvriers et ouvrières

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1975, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant un avantage social complémentaire ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la formation syndicale

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le statut des délégations syndicales

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1977 conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977, fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1977 accorde à des agents des administrations de l'Etat

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts de "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen"

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors fixant une prime de fin d'année

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métalliques, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur des électriciens"

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1972, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 janvier 1975

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés du gaz et de l'électricité

3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers

3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge"

6 MARS 1978. _ Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

6 MARS 1978. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les centres publics d'aide sociale.

6 MARS 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.3.3. et 52.9.3. du règlement général pour la protection du travail.

6 MARS 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.5.11 et 652 du règlement général pour la protection du travail

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les Services de chancellerie, le Service d'études et de coordination économique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la rémunération du professeur-directeur de station des Centres de recherches agronomiques du Ministère de l'Agriculture

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975, fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français

6 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1977 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

7 MARS 1978. - Arrêté royal relatif aux instruments de pesage totalisateurs continus.

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalise

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973 et 13 décembre 1974

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, et 3 février 1975

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 et du 31 mars 1977

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 relatif au comité consultatif du camping

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 1, du 23 juillet 1969, et n° 12, du 3 juin 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues en novembre 1977 dans les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique la tempête qui a sévi le 30 novembre 1976 dans la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cet événement

8 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur totale du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977, de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1978

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Antwerpen"

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, fixant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs occupés dans les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures dans les scieries

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, octroyant le droit d'absence pour des raisons familiales

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, concernant un jour de fermeture

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

9 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1977, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail

9 MARS 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

9 MARS 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat

10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1971 fixant pour certains emplois de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] des conditions d'aptitudes physiques particulières

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976, le taux de la cotisation de vacances annuelles dûe par les employeurs assujettis a la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinées aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1977

10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat (régime linguistique néerlandais)

10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la région bruxelloise, la liste des spécialistes en matière de placement des handicapés

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1977 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1977 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Classes moyennes)

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes)

11 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés, placés à charge des pouvoirs publics et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

13 MARS 1978. _ Arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions d'agréation des logopèdes et des ergothérapeute en matière de reclassement social des handicapés.

13 MARS 1978. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés.

13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant des mesures transitoires en ce qui concerne la promotion à certains grades du rang 13, des titulaires du grade de chef de bureau-dessinateur (grade supprimé) et du grade de conducteur des ponts et chaussées

13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant au "Dienst voor de Scheepvaart" les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'agréation d'organisations nationales de la jeunesse

13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée

14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour la région bruxelloise les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

14 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3, et 4

14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL - Zandhoven. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire, sise Dorpstraat 37, Pulle. _ Approbation

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1977 conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1965 portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique du 16 mai 1977

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant les conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers effectuant du gardiennage dans les bases militaires en Belgique

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 835quater, 835quinquies et 835sexies du règlement général pour la protection du travail, concernant les fiches d'accidents du travail

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant les entreprises ressortissant à cette commission paritaire à partir du 26 octobre 1977

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la sécurité d'existence pour les ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, concernant l'octroi d'une prime unique

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection prorogeant celle du 21 décembre 1976 conclue au sein de la même commission fixant les conditions de travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 juillet 1977

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour le port de Bruxelles et de Vilvorde"

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimum des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail

16 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1976 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

16 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au délai de starie et au taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

16 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 17 et 18 août 1977 dans la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1er, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée

17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles]

17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

20 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission de Rénovation urbaine

20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

20 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes

21 MARS 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 1er décembre 1970, fixant le régime transitoire en faveur du personnel de maîtrisé, de métier et de service

21 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation de la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

21 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976

22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hal à Lembeek

22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977, fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1962 portant règlement d'ordre intérieur du conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et l'arrêté royal de la même date portant règlement d'ordre intérieur des conseils consultatifs provinciaux de l'industrie charbonnière

22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre