Lex Iterata

Texte 1990030147

27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-9-1990
Numéro
1990030147
Page
18196
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023058
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