3 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et a la fermeture des établissements vises à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées