Lex Iterata

Texte 1990028006

5 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-8-1990
Numéro
1990028006
Page
15714
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027343
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