11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-6-1990
Numéro: 1990014147
Page: 11995
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19801107011986014434
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