Lex Iterata

Texte 1990030053

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville d'Alost

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-9-1990
Numéro
1990030053
Page
17680
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex