Lex Iterata

Texte 1991029105

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade de producteur à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-4-1991
Numéro
1991029105
Page
7350
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex