Lex Iterata

Texte 1990007247

2 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-7-1990
Numéro
1990007247
Page
14536
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980072202
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