Lex Iterata

Texte 1990029844

12 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement fondamental libres subventionnés dont le chef d'école n'est pas entièrement déchargé de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-7-1990
Numéro
1990029844
Page
13904
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex