Lex Iterata

Texte 1990028146

18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-10-1990
Numéro
1990028146
Page
19675
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex