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Lex Iterata
Texte 1990028146
18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-10-1990
Numéro
1990028146
Page
19675
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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