Lex Iterata

Texte 1990003292

12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au depôt temporaire

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-5-1990
Numéro
1990003292
Page
10076
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979012905
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