8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacances des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.