Arrêtés / 2000
1.
2.
4 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers (1)
3.
5 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume
4.
5.
6.
7.
8.
6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles
9.
10.
11.
12.
6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
13.
14.
15.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998, fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
16.
17.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la procédure à suivre en matière de délivrance du document individuel à l'égard des travailleurs intérimaires dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars (1)
18.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la situation de certains chauffeurs victimes des blocages routiers au Danemark (1)
19.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins
20.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans (1)
21.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, concernant le contrat collectif (1)
22.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable
23.
24.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques"
25.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005
26.
27.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000
28.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
29.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (1)
30.
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
31.
32.
33.
10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour le rendement, instituée par l'article 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
34.
35.
36.
10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998
37.
10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé (1)
38.
39.
40.
11 JANVIER 2000. - Agrément des associations philosophiques [...] et socio-économiques pour la conception de programmes radiodiffusés sur la " Vlaamse Radio- en Televisie-omroep (VRT) "). (TRADUCTION). (AM 2002-02-08/45, art. M, 002; ED : 01-01-2002)
41.
42.
43.
44.
45.
12 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
46.
12 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine
47.
48.
49.
50.
12 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
51.
12 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée
52.
13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994, 5 octobre 1995 et 10 juillet 1997
53.
13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales et particulières relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
54.
13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance, tel que modifié
55.
13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
56.
13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
57.
58.
59.
13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient
60.
14 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
61.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
62.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de l'assurance, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
63.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
64.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
65.
66.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000 (1)
67.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
68.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1)
69.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
70.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (1)
71.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
72.
14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam »
73.
74.
75.
76.
77.
78.
14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social des aides familiales et aides seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
79.
80.
81.
82.
83.
17 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
84.
85.
17 JANVIER 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire
86.
87.
18 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets
88.
89.
18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service
90.
91.
92.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1)
93.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1)
94.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
95.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et en ce qui concerne le personnel non roulant des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1)
96.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail dans les entreprises de mailhousing et de préparation pré-postale de courriers ("routage") (1)
97.
98.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (1)
99.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail (1)
100.
101.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1)
102.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" (1)
103.
19 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions
104.
105.
20 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
106.
107.
108.
20 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2000 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999
109.
110.
111.
112.
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant modification des articles 66, 67 et 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
113.
114.
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen
115.
116.
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
117.
118.
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage
119.
120.
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
121.
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
122.
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
123.
124.
125.
126.
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 avril 1999 introduisant un article 80bis dans le Code civil et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie
127.
128.
129.
130.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport (1)
131.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des salaires de certaines catégories d'ouvriers dans les sous-secteurs de la manutention de choses pour compte de tiers et du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1)
132.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise à disposition d'utilisateurs de travailleurs dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
133.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes (1)
134.
135.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
136.
25 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
137.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi (1)
138.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1)
139.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les conditions de travail et de rémunération (1)
140.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
141.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps applicable dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et au personnel non roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1)
142.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
143.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" (1)
144.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)
145.
146.
147.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
148.
149.
150.
151.
152.
153.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel
154.
155.
156.
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Communauté française, la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise (1)
157.
26 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1999 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en ce qui concerne les amendes administratives pouvant être infligées par la commission disciplinaire de marché et les autorités de marché
158.
26 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)
159.
160.
26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
161.
26 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail (1)
162.
163.
26 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (1)
164.
26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale
165.
166.
27 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2000, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
167.
27 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
168.
27 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
169.
170.
171.
172.
173.
174.
27 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
175.
176.
177.
178.
179.
28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne l'emploi contractuel de contrôleur de la procédure de la perception des impôts régionaux et communautaires
180.
28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos
181.
28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement de la Politique foncière et du logement pour le Brabant flamand et réglant les conditions en matières de projets de logement à caractère social, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit
182.
183.
184.
185.
186.
187.
28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
188.
189.
28 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
190.
191.
192.
193.
194.
195.
196.
1er FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat
197.
198.
199.
200.
1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée
201.
202.
203.
204.
205.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2000 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
206.
207.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
208.
209.
210.
211.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
212.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
213.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles (index E)
214.
215.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population
216.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de dispositions légales modifiant cette loi
217.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
218.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
219.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
220.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux ainsi que de l'arrêté royal du 19 août 1998 modifiant cet arrêté
221.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux
222.
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral
223.
224.
225.
226.
227.
4 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
228.
4 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
229.
230.
4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet
231.
232.
4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1997-1998
233.
234.
4 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
235.
236.
237.
238.
239.
7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 73 du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 1999 et 2000, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (1)
240.
7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 74 du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs cohabitants légaux pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux (1)
241.
7 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant pour 2000 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail
242.
7 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne
243.
244.
7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la correction de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif (1)
245.
246.
247.
8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
248.
8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
249.
250.
251.
8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes (1)
252.
253.
254.
255.
256.
257.
258.
259.
260.
9 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel aux Services du Secrétaire général, service de l'Economat
261.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi (1)
262.
263.
264.
265.
266.
267.
268.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales (1)
269.
270.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail (1)
271.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, pour les années 1997-1998 (1)
272.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque (1)
273.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
274.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.) (1)
275.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions sectorielle pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1)
276.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
277.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (1)
278.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale (1)
279.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'application d'une augmentation salariale (1)
280.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996 (1)
281.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
282.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social (Communauté flamande) (1)
283.
284.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
285.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (V.V.M.) (1)
286.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant extension du champ d'application des conventions collectives de travail applicables aux entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers (1)
287.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeurs (1)
288.
289.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Sectoriel MARIBEL Social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande" et en fixant ses statuts (1)
290.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération (1)
291.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
292.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997 modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le travail à temps partiel (1)
293.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent
294.
295.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - ONE - Communauté française (1)
296.
297.
10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
298.
299.
11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
300.
301.
11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
302.
14 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
303.
304.
305.
14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et regionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs
306.
14 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française (1)
307.
308.
14 FEVRIER 2000. - Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
309.
310.
311.
312.
313.
16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10quinquies du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 du 8 mai 1973 relative aux licenciements collectifs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 10bis du 2 octobre 1975 et n° 10quater du 6 décembre 1983 (1)
314.
315.
316.
16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
317.
318.
16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
319.
16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
320.
321.
322.
323.
17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
324.
325.
326.
327.
17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
328.
17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
329.
17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises ainsi que le Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999
330.
17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
331.
332.
333.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
334.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1)
335.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Rég ion de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale
336.
337.
338.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
339.
340.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées
341.
342.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
343.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers
344.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
345.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins
346.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers
347.
348.
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale avec d'autres fonctions
349.
19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
350.
19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires
351.
19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
352.
21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)
353.
354.
355.
21 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
356.
21 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
357.
21 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
358.
21 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
359.
22 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation
360.
361.
362.
23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail
363.
23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
364.
365.
23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
366.
367.
368.
24 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine
369.
370.
24 FEVRIER 2000. - Arrêté n° 2000/38 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
371.
24 FEVRIER 2000. - Arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
372.
373.
24 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1999 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population
374.
25 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
375.
25 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
376.
377.
25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge
378.
25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux Médias)
379.
380.
25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 7 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
381.
25 FEVRIER 2000. - Arrêté 99/262/A du Collège de la Commission communautaire française relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées
382.
28 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence
383.
1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
384.
385.
386.
1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres (1)
387.
388.
1er MARS 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
389.
1er MARS 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1)
390.
391.
1er MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
392.
393.
394.
395.
396.
397.
398.
399.
400.
401.
402.
403.
404.
405.
406.
407.
408.
409.
410.
411.
412.
413.
414.
1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
415.
1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions respectivement pour l'année budgétaire 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997
416.
417.
418.
419.
1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
420.
1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés
421.
1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon (1)
422.
1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
423.
424.
425.
426.
427.
1er MARS 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
428.
429.
1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS (1)
430.
431.
432.
1er MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie
433.
1er MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
434.
1er MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
435.
436.
437.
1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission
438.
439.
2 MARS 2000. - Arrêté royal autorisant la Commission de régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et du Registre d'attente
440.
441.
442.
443.
2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'aide à la jeunesse
444.
445.
446.
447.
448.
3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
449.
450.
451.
452.
6 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2000-2001
453.
454.
455.
456.
457.
12 MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable
458.
459.
12 MARS 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 35bis du 9 février 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel (1)
460.
12 MARS 2000. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
461.
12 MARS 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de systèmes électroniques et de logiciels pour les domaines des télécommunications, de l'aérospaciale et des applications dérivées, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
462.
463.
464.
465.
466.
12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
467.
468.
469.
470.
471.
472.
13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions
473.
474.
13 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
475.
476.
13 MARS 2000. - Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
477.
13 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 9 mars 1998 de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné en matière d'accès aux formations pour les fonctions spécifiques de promotion et de sélection
478.
479.
480.
481.
13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 janvier 1999 fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, § 2 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
482.
13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité routière
483.
13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
484.
13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets
485.
486.
487.
488.
489.
490.
491.
492.
493.
494.
16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge
495.
496.
497.
498.
499.
500.
16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
501.
16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles
502.
503.
504.
505.
506.
16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
507.
508.
509.
510.
17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
511.
512.
513.
514.
515.
17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du « Vlaams Instituut voor de bevordering van wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie » (IWT) et statut du personnel
516.
517.
518.
519.
520.
521.
522.
523.
524.
525.
526.
17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
527.
528.
529.
530.
531.
17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum
532.
20 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
533.
534.
535.
536.
537.
538.
539.
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
540.
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
541.
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
542.
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations
543.
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
544.
545.
546.
547.
548.
549.
550.
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
551.
21 MARS 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabricant des tubes en acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
552.
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations
553.
554.
555.
21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
556.
557.
22 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, confirmé par l'arrêté royal du 19 juin 1997
558.
559.
560.
23 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions
561.
562.
23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire
563.
564.
23 MARS 2000. - Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention
565.
23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la periode transitoire
566.
567.
23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire
568.
23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire
569.
570.
24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie
571.
572.
24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1999 visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition
573.
24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les secteurs pour lesquels le délai d'ajustement des conditions d'agrément et de la procédure d'agrément dans le cadre du décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale, est exceptionnellement prorogé
574.
575.
576.
577.
24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de I'Environnement) à la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Région flamande)
578.
24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
579.
24 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité
580.
581.
24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
582.
24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54)
583.
24 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
584.
24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
585.
24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
586.
24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
587.
588.
589.
24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1999 modifiant notamment la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
590.
24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
591.
592.
593.
594.
28 MARS 2000. - Arrêté royal rejetant la requête sollicitant la protection du titre professionnel et la fixation des conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, introduite par l'Union professionnelle des Experts en Automobiles de Belgique (UPEX), conformément aux dispositions de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
595.
29 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
596.
597.
598.
599.
600.
601.
602.
29 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
603.
30 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP)
604.
605.
606.
607.
30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et les quartiers en difficulté
608.
609.
610.
30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélevement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable
611.
612.
30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
613.
614.
615.
30 MARS 2000. - Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
616.
30 MARS 2000. - Arrêté royal d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
617.
618.
619.
620.
31 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire
621.
622.
623.
31 MARS 2000. - Arrêté royal instituant des prélèvements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux à charge des producteurs et des acheteurs de lait et de crème pour le contrôle et les prestations de l'autorité
624.
31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif a la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
625.
626.
627.
31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses relatives aux implantations commerciales et aux sociétés commerciales
628.
31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
629.
31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne
630.
631.
632.
3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
633.
3 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine
634.
3 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge
635.
636.
637.
638.
639.
640.
3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
641.
3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui tel que visé à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
642.
3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui tel que visé à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
643.
644.
4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
645.
4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 139 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements
646.
6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
647.
648.
6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
649.
6 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir
650.
651.
652.
653.
6 AVRIL 2000. - Arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
654.
6 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française distinguant, dans l'enseignement secondaire, des établissements et des implantations très prioritaires dans la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
655.
6 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions et de l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions
656.
6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite
657.
6 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
658.
659.
7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
660.
7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée
661.
7 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
662.
663.
7 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les procédures et modalités de sélection des « organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale », au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
664.
665.
7 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs
666.
667.
668.
7 AVRIL 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire
669.
670.
671.
672.
673.
674.
675.
676.
677.
678.
8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
679.
680.
681.
682.
683.
684.
685.
686.
687.
10 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
688.
10 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
689.
690.
10 AVRIL 2000. - Arrêté royal prorogeant les calendriers visés à l'article 196, § 1er, et à l'article 198, § 2 et § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
691.
692.
11 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie
693.
11 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - Chapitre III - Section VI - Dispositions relatives à l'accord interprofessionnel 1999-2000 - Sous-section 1 - Efforts en faveur des chômeurs (1)
694.
695.
11 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1)
696.
11 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
697.
698.
12 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche
699.
12 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
700.
701.
702.
703.
13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 fixant les règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse
704.
13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
705.
13 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
706.
13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles
707.
708.
13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française
709.
13 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines
710.
711.
14 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
712.
713.
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003
714.
715.
716.
717.
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 120, 122, 123, 125, 126, 127 et 128 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et insérant un article 123bis dans le présent arrêté
718.
719.
720.
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands
721.
722.
723.
724.
725.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge
726.
727.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" (1)
728.
729.
730.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL", établie à Bruxelles
731.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (1)
732.
733.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel Revalidatiecentra" et en fixant les statuts (1)
734.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les soins à domicile" (1)
735.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des établissements et services de santé bicommunautaires" (1)
736.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten" (1)
737.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les établissements et les services de santé" (1)
738.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds Revalidatiecentra" (1)
739.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail applicables au personnel roulant des entreprises appartenant au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
740.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1997 relative à la reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts (1)
741.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (1)
742.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel voor de sector opvang van kinderen" et en fixant les statuts (1)
743.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" et en fixant les statuts (1)
744.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
745.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au fonds social (1)
746.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le premier trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
747.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de ses arrêtés d'exécution (1)
748.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
749.
16 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant exécution des articles 8, 13, § 2, et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du privé
750.
751.
752.
753.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999
754.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
755.
756.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la réforme de l'indice (1)
757.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans (1)
758.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - Chapitre III - Section VI - Dispositions relatives à l'accord interprofessionnel 1999-2000 - Sous-section 1 - Efforts en faveur des chômeurs (1)
759.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1)
760.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
761.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la prime de fin d'année (1)
762.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson (1)
763.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - Chapitre III - Section VI - Dispositions relatives à l'accord interprofessionnel 1999-2000 - Sous-section 1 - Efforts en faveur des chômeurs (1)
764.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, fixant le remboursement des frais de déplacements professionnels (1)
765.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
766.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (1)
767.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
768.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995 et 16 juin 1997 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996, pour 1997 et 1998 et pour 1999 et 2000 (1)
769.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" (1)
770.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
771.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 29 mai 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 juin 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1)
772.
773.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les soins à domicile" et en fixant les statuts (1)
774.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et des services de santé (1)
775.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant des mesures en faveur de l'emploi dans le secteur des soins à domicile (1)
776.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des centres de revalidation" (1)
777.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'instauration du travail à temps partiel volontaire en exécution de la convention collective de travail du 7 mai 1997 sur la promotion de l'emploi en exécution de la loi du 26 juillet 1996 (1)
778.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Autres" (1)
779.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins" et en fixant les statuts (1)
780.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Autres" (1)
781.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 1997, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur (1)
782.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (1)
783.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1)
784.
18 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales une délégation de signature des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pesticides et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles
785.
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs
786.
787.
788.
789.
790.
791.
792.
793.
21 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie
794.
21 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie
795.
796.
797.
798.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant, en matière d'exonération pour personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique, au potentiel technologique, à l'exportation ou à la gestion intégrale de la qualité, l'AR/CIR 92 (1)
799.
800.
801.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
802.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
803.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture et de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 modifiant cet arrêté
804.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
805.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
806.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
807.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
808.
809.
25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande l'arrêté royal du 30 juin 1999 contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
810.
811.
812.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)
813.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
814.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de la conception et de la fabrication des carreaux céramiques, de revêtements et de pavement situées dans la région de Welkenraedt et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtements et de pavement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
815.
816.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (1)
817.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 31 mars 1995, conclue au sein de la Commision paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au statut de la délégation syndicale, b) la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1995 relative au statut de la délégation syndicale (1)
818.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la concertation avec la délégation syndicale dans le secteur du dragage (1)
819.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
820.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" (1)
821.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
822.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
823.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
824.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
825.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (1)
826.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de formation et de travail 1999-2000 (1)
827.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours de pont et de remplacement des jours fériés pour les années 1999, 2000 et 2001 (1)
828.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1)
829.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (1)
830.
831.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales (1)
832.
833.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 1997, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1)
834.
835.
836.
837.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
838.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 6 janvier 1982, relative au statut de la délégation syndicale (1)
839.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'adaptation de la convention collective de travail du 15 avril 1991 portant octroi d'une prime syndicale (Communauté flamande) (1)
840.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux crédits d'heures pour la formation syndicale (1)
841.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la fin de carrière et le droit aux régimes de départ volontaire dans le cadre de la fin de carrière (1)
842.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant application de la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de deux jours de congé conventionnels supplémentaires (1)
843.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
844.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
845.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (1)
846.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du « Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles » (1)
847.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en exécution de la convention collective de travail du 7 mai 1997 concernant la promotion de l'emploi en exécution de la loi du 26 juillet 1996 (1)
848.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (1)
849.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1)
850.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prime de fin d'année (Communauté flamande) (1)
851.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne (1)
852.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1997 portant reconduction d'un Fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts (1)
853.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
854.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la durée de travail dans la fabrication de fourrure (1)
855.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence (1)
856.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
857.
858.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1)
859.
860.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative du traitement minimum des représentants de commerce (1)
861.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale (1)
862.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce (1)
863.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (1)
864.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 ou "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
865.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
866.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence en exécution de l'accord national 1999-2000 du 3 février 1999 (1)
867.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels (1)
868.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (1)
869.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le deuxième trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
870.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1974, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des briqueteries (1)
871.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire (1)
872.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (1)
873.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1)
874.
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales (1)
875.
876.
27 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation
877.
878.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
879.
27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant
880.
881.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres (1)
882.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège (1)
883.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (1)
884.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours (1)
885.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1)
886.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la culture maraîchère, la culture de champignons et des raisins (1)
887.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au congé d'ancienneté (Communauté flamande) (1)
888.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit (1)
889.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité due pour les heures de liaison dans les services de messageries, dans les entreprises de courrier et dans les entreprises de taxis-camionnettes (1)
890.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux prestations des week-ends et jours fériés (1)
891.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation syndicale (1)
892.
893.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 décembre 1979, concernant la garantie de paix sociale (1)
894.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (1)
895.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
896.
897.
27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
898.
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par la Région de Bruxelles-Capitale, Commissions communautaires française et commune (1)
899.
27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2000, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne
900.
27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
901.
902.
903.
904.
905.
28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
906.
28 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
907.
908.
909.
910.
911.
912.
913.
914.
915.
916.
917.
918.
919.
28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées
920.
921.
922.
923.
28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'office de la naissance et de l'enfance
924.
925.
926.
927.
928.
929.
930.
931.
932.
933.
934.
935.
936.
2 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
937.
938.
939.
940.
941.
942.
943.
4 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la commune de Chastre de la province du Brabant wallon
944.
4 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
945.
946.
947.
948.
949.
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
950.
5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail
951.
5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
952.
5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
953.
5 MAI 2000. - Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires Environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés en vue de l'utilisation de pesticides à usage non agricole et de produits phytopharmaceutiques
954.
955.
956.
957.
958.
959.
960.
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux
961.
962.
963.
964.
965.
7 MAI 2000. - Arrêté royal visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
966.
967.
968.
7 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
969.
7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S » (Italie)
970.
971.
972.
973.
974.
7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" » fabriqués par la firme "LDM" Cycles (France)
975.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux modalités de calcul du salaire garanti en cas de prestations irrégulières à salaire variable (1)
976.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au statut de la délégation syndicale (1)
977.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres (1)
978.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine (1)
979.
980.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2001 (1)
981.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction du congé-éducation payé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
982.
983.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
984.
985.
986.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (1)
987.
988.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales (1)
989.
990.
991.
992.
993.
994.
7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
995.
996.
997.
998.
999.
1000.
1001.
8 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
1002.
8 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
1003.
1004.
8 MAI 2000. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2000, le coefficient visé à l'article 255, quatrième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992
1005.
10 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
1006.
10 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1007.
10 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
1008.
1009.
1010.
11 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
1011.
1012.
1013.
1014.
1015.
12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
1016.
12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand
1017.
1018.
1019.
14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale
1020.
14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1999, modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1021.
1022.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000
1023.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000
1024.
1025.
1026.
1027.
1028.
1029.
1030.
14 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
1031.
1032.
14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale
1033.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2000
1034.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000
1035.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000
1036.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les établissements et les services de santé" et en fixant les statuts (1)
1037.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une assurance de garantie de revenus en faveur du personnel roulant des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.) (1)
1038.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires dans les pâtisseries industrielles pour 1998 (1)
1039.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1994 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts (1)
1040.
14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la fête communautaire (1)
1041.
1042.
14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
1043.
1044.
1045.
1046.
14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon (1)
1047.
1048.
1049.
14 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
1050.
14 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et fixant sa composition et ses modalités d'intervention
1051.
1052.
1053.
1054.
14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la province de Namur
1055.
1056.
15 MAI 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal du 18 avril 2000
1057.
1058.
1059.
1060.
15 MAI 2000. - Arrêté royal pris en exécution des articles 118, § 1er, 8°, de la loi-programme du 30 décembre 1988 et 6, § 1er, 13°, de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
1061.
16 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1062.
16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1063.
16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
1064.
1065.
1066.
16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
1067.
16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement
1068.
16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
1069.
1070.
17 MAI 2000. - Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1071.
18 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche
1072.
1073.
1074.
18 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles
1075.
1076.
1077.
18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « Belgian Business Television » à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services
1078.
18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
1079.
1080.
18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
1081.
18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
1082.
1083.
19 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1084.
1085.
1086.
1087.
1088.
1089.
1090.
1091.
1092.
1093.
1094.
22 MAI 2000. - Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen-op-Zoom le 26 avril 1999
1095.
1096.
22 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (1)
1097.
1098.
1099.
22 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
1100.
22 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 5 et 8 du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le « Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken » (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome
1101.
1102.
1103.
1104.
1105.
23 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices
1106.
1107.
1108.
23 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000
1109.
23 MAI 2000. - Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
1110.
23 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
1111.
23 MAI 2000. - Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
1112.
1113.
24 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les mesures visant à éviter le double emploi dans les expériences animales
1114.
24 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1931 réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls et l'arrêté royal du 5 janvier 1864 réglant le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage
1115.
1116.
1117.
1118.
25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
1119.
1120.
1121.
1122.
1123.
25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 février 1997
1124.
1125.
1126.
1127.
26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructure sportive
1128.
1129.
26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
1130.
1131.
26 MAI 2000. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'institution « Kind en Gezin » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
1132.
1133.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
1134.
1135.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la cotisation au Fonds social du commerce de détail en denrées alimentaires générales (1)
1136.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé « Sociaal Fonds voor de sector opvang van kinderen » (1)
1137.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans des usines de cigarettes et entreprises mixtes (1)
1138.
1139.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires (1)
1140.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail (1)
1141.
1142.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés wallons et germanophones (1)
1143.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999 (1)
1144.
1145.
1146.
26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons de repos et les maisons de repos et de soins (1)
1147.
1148.
1149.
26 MAI 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1150.
1151.
1152.
29 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
1153.
29 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1154.
29 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
1155.
1156.
1157.
1158.
1159.
1160.
1161.
1162.
1163.
1164.
1165.
1166.
30 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1167.
1168.
1169.
30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
1170.
31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique
1171.
31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique
1172.
31 MAI 2000. - Arrêté ministériel exécutant l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
1173.
31 MAI 2000. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la « Vlaamse Landmaatschappij » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
1174.
1175.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1999-2000 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant (1)
1176.
31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
1177.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
1178.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten » et en fixant les statuts(1)
1179.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" (1)
1180.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les hôpitaux privés" et en fixant ses statuts (1)
1181.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (1)
1182.
1183.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures ayant trait à l'emploi et à l'évolution des salaires pour 1997-1998 (1)
1184.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective du travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
1185.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le maribel social dans le secteur des soins infirmiers à domicile (1)
1186.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social des établissements et services de santé bicommunautaires" et en fixant les statuts (1)
1187.
1188.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
1189.
1190.
31 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives
1191.
31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (Communauté flamande) (1)
1192.
1193.
31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin
1194.
1195.
1196.
31 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés
1197.
31 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
1198.
1199.
1200.
5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
1201.
5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au « Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs »
1202.
5 JUIN 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, 6° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
1203.
1204.
1205.
6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
1206.
6 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail (1)
1207.
1208.
1209.
6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
1210.
1211.
7 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
1212.
1213.
1214.
1215.
8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1216.
1217.
1218.
8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
1219.
1220.
8 JUIN 2000. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2000
1221.
8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile
1222.
1223.
1224.
8 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social des centres de revalidation" et en fixant les statuts (1)
1225.
1226.
1227.
8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air
1228.
1229.
1230.
8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1231.
1232.
8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'emploi contractuel de manager TIC
1233.
8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)
1234.
1235.
1236.
8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé (1)
1237.
8 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS (1)
1238.
1239.
1240.
8 JUIN 2000. - Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle
1241.
1242.
9 JUIN 2000. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
1243.
1244.
1245.
1246.
13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1247.
13 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières
1248.
1249.
13 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire
1250.
1251.
14 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations
1252.
15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une avance récupérable à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000
1253.
15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite
1254.
15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 9 de l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, approuvé par le décret du 4 avril 1996
1255.
1256.
15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
1257.
1258.
1259.
15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale
1260.
1261.
1262.
16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
1263.
1264.
1265.
19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel déterminant la liste et la forme des documents nécessaires à l'introduction d'une demande et à la liquidation de prime en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades
1266.
1267.
19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel déterminant la liste des travaux acceptés et des prix maxima en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades
1268.
1269.
1270.
1271.
1272.
21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et 3 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
1273.
21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
1274.
21 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
1275.
21 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion des eaux et du logement, à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande
1276.
1277.
1278.
22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les fonctionnaires qui président les commissions interministérielles y afférentes et fixant le règlement d'ordre intérieur de celles-ci
1279.
1280.
1281.
22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
1282.
1283.
1284.
1285.
23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale
1286.
1287.
1288.
1289.
1290.
1291.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription sur la liste des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
1292.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1293.
1294.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (1)
1295.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle (1)
1296.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (1)
1297.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension à partir de 58 ans (1)
1298.
1299.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération (1)
1300.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prolongation de la prépension à mi-temps à partir de 56 ans (1)
1301.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la pré-pension conventionnelle à 58 ans (1)
1302.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1)
1303.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
1304.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1)
1305.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1)
1306.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement (1)
1307.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (1)
1308.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1)
1309.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (1)
1310.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
1311.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie des conserves de légumes (1)
1312.
1313.
1314.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans (1)
1315.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension (1)
1316.
1317.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (1)
1318.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1)
1319.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc (1)
1320.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de sable blanc exceptées (1)
1321.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
1322.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1)
1323.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'institution de la prépension à mi-temps à 55 ans (1)
1324.
1325.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
1326.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunérations (1)
1327.
1328.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1329.
24 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité
1330.
1331.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2000 de la Commission paritaire nationale des sports relative au revenu minimum moyen garanti (1)
1332.
1333.
1334.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 7 de la loi du 25 mai 1999 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, ainsi que le Code judiciaire
1335.
1336.
1337.
1338.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés
1339.
1340.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
1341.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faites à Londres le 27 novembre 1992
1342.
1343.
1344.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
1345.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
1346.
1347.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire
1348.
26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité
1349.
1350.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 6 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - octroi de la prépension à mi-temps (1)
1351.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
1352.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
1353.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 et 56 ans dans l'industrie des conserves de légumes (1)
1354.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1)
1355.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
1356.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc (1)
1357.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la modification et prolongation de la convention collective de travail du 6 octobre 1994 contenant des mesures en faveur des employés âgés dans le cadre de la prépension (1)
1358.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle (1)
1359.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la réévaluation des salaires dans les ateliers protégés, reconnus par la Communauté flamande (1)
1360.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (1)
1361.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains travailleurs âgés, conformément à la convention collective de travail n° 17 dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser" (1)
1362.
27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant le remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires (1)
1363.
1364.
1365.
1366.
1367.
1368.
1369.
28 JUIN 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine
1370.
1371.
1372.
28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins
1373.
28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge
1374.
28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juin 1998 modifiant, en ce qui concerne la publication des informations relatives aux protêts, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et la loi du 1er mars 1961 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur
1375.
1376.
1377.
29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
1378.
29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à huit villes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre des contrats de sécurité et de société pour l'année 2000
1379.
29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets
1380.
1381.
1382.
29 JUIN 2000. - Arrêté 2000/491 du Collège de la Commission Communautaire française portant exécution du règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française en date du 12 décembre 1997
1383.
29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'office de la naissance et de l'enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001
1384.
1385.
1386.
1387.
29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement spécial de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1388.
29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
1389.
1390.
1391.
29 JUIN 2001. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier
1392.
1393.
1394.
1395.
1396.
1397.
1398.
1399.
1400.
1401.
1402.
1403.
3 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et Centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
1404.
1405.
1406.
1407.
5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001
1408.
1409.
5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2000-2001, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
1410.
6 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1411.
1412.
6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone
1413.
6 JUILLET 2000. - Arrêté du Collège réuni réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs visée dans l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration
1414.
1415.
6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un comité de coordination dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
1416.
1417.
6 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1418.
1419.
7 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
1420.
1421.
1422.
7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle des écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement
1423.
7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux
1424.
7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire
1425.
1426.
1427.
1428.
1429.
1430.
9 JUILLET 2000. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres
1431.
1432.
1433.
9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1434.
1435.
1436.
1437.
1438.
9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge
1439.
9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1440.
1441.
9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
1442.
1443.
9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS (1)
1444.
1445.
1446.
1447.
9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs
1448.
1449.
10 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme
1450.
10 JUILLET 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
1451.
10 JUILLET 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1)
1452.
10 JUILLET 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative à la prépension conventionnelle.
1453.
1454.
1455.
1456.
11 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1457.
1458.
11 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
1459.
1460.
1461.
12 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1462.
1463.
1464.
1465.
12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
1466.
1467.
1468.
13 JUILLET 2000. - Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
1469.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 une subvention au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1470.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1471.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1472.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1473.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1474.
1475.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1476.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1477.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1478.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1479.
1480.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1481.
1482.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1483.
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1484.
1485.
1486.
1487.
1488.
14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
1489.
1490.
14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
1491.
14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
1492.
1493.
14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, alinéa 4 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration
1494.
14 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence
1495.
1496.
14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1497.
1498.
1499.
1500.
14 JUILLET 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
1501.
14 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
1502.
1503.
14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux
1504.
1505.
1506.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 1999 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen
1507.
1508.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant jugement relatif à la demande du 31 mars 2000 introduite par l'UNIZO (Union des Entrepreneurs Indépendants) (anciennement NCMV), rue de Spa 8, à 1000 Bruxelles, portant modification de certaines conditions du titre II du VLAREM de certains dépôts de gasoil classifiés et non classifiés
1509.
1510.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne la migration pendulaire
1511.
1512.
1513.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins
1514.
1515.
1516.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, pour ce qui concerne la zone de protection "3.2. Poldercomplex"
1517.
1518.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC concernant les actions dans le domaine de la problématique hommes-femmes
1519.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande
1520.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes handicapées peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels
1521.
1522.
1523.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000
1524.
1525.
1526.
1527.
1528.
1529.
1530.
1531.
1532.
1533.
1534.
1535.
1536.
1537.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
1538.
17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (VLOR - Conseil flamand de l'Enseignement) et statut du personnel
1539.
1540.
1541.
1542.
1543.
1544.
1545.
18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour ce qui concerne les centres d'accueil de jour, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
1546.
18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
1547.
1548.
1549.
18 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1550.
1551.
18 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
1552.
1553.
18 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (1)
1554.
1555.
1556.
1557.
1558.
1559.
19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale
1560.
1561.
19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine
1562.
1563.
19 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1564.
19 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1565.
19 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
1566.
1567.
1568.
1569.
1570.
1571.
1572.
1573.
1574.
1575.
1576.
1577.
1578.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1579.
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 juillet 1997 instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos
1580.
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du service de perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française
1581.
1582.
1583.
1584.
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
1585.
1586.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution
1587.
1588.
1589.
1590.
1591.
1592.
1593.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/779 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1594.
1595.
1596.
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001
1597.
1598.
1599.
1600.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail
1601.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
1602.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
1603.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes
1604.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
1605.
1606.
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
1607.
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
1608.
1609.
1610.
1611.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution
1612.
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution en ce qui concerne les secteurs postal et des télécommunications
1613.
1614.
1615.
1616.
1617.
1618.
1619.
1620.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/768 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1621.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/769 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1622.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/770 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1623.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/771 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1624.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/772 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1625.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/773 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'opticien dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1626.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/774 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1627.
1628.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/279 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil
1629.
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
1630.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/775 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1631.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/776 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1632.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/778 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1633.
1634.
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1635.
1636.
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
1637.
24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1638.
1639.
24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique
1640.
24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
1641.
1642.
1643.
26 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle
1644.
1645.
26 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
1646.
1647.
27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes
1648.
1649.
1650.
1651.
28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale
1652.
28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001
1653.
31 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
1654.
1655.
1er AOUT 2000. - Arrêté ministériel exécutant, pour l'exercice 2000, l'article 48, § 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
1656.
1657.
1er AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
1658.
1er AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
1659.
2 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1660.
2 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1661.
3 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 4 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse
1662.
1663.
9 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1664.
1665.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Gand
1666.
1667.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1668.
1669.
1670.
1671.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
1672.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique des grandes villes
1673.
1674.
1675.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire
1676.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1)
1677.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé
1678.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (1)
1679.
1680.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1681.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
1682.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
1683.
1684.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant transfert du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'euro
1685.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de 200.000.000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 2000
1686.
1687.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie
1688.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1689.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
1690.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
1691.
1692.
1693.
1694.
1695.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux articles 260, alinéa 1er, 262, 2°, 263 et 264 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2000
1696.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
1697.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
1698.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1699.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1700.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1701.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1702.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1703.
1704.
1705.
1706.
1707.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (1)
1708.
1709.
1710.
1711.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prix de journée forfaitaire dans les hôpitaux généraux
1712.
1713.
12 AOUT 2000. - Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement
1714.
1715.
1716.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale
1717.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
1718.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ainsi que de la loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 précitée et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes
1719.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
1720.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1721.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
1722.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1723.
1724.
1725.
1726.
1727.
1728.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
1729.
1730.
1731.
1732.
1733.
1734.
1735.
1736.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 avril 2000 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1737.
1738.
1739.
1740.
1741.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999
1742.
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1743.
1744.
1745.
1746.
1747.
20 AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices
1748.
1749.
1750.
20 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
1751.
21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées
1752.
21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1753.
1754.
22 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 l'utilisation de certains sigles
1755.
1756.
1757.
1758.
24 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 FB et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs
1759.
1760.
24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics
1761.
24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1762.
24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001
1763.
1764.
1765.
1766.
1767.
1768.
1769.
28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels pour l'encadrement à dispenser par les centres d'encadrement des élèves aux jeunes éprouvant des difficultés à s'acquitter de l'obligation scolaire
1770.
1771.
1772.
28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'"Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs" (Conseil autonome de l'Enseignement communautaire) aux services administratifs du "Raad voor het Gemeenschapsonderwijs" (Conseil de l'Enseignement communautaire)
1773.
29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1774.
29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1775.
29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail
1776.
29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement
1777.
1778.
1779.
1780.
1781.
1782.
1783.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples
1784.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement
1785.
1786.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lesquels des fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont trait à des matières fiscales
1787.
1788.
1789.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1790.
1791.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
1792.
1793.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1794.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1795.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1796.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1797.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1798.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions d'opticien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1799.
31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1800.
1801.
1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Instituut national d'assurance maladie-invalidité
1802.
1803.
1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000
1804.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1805.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'euro
1806.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1)
1807.
1808.
1809.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 2000 portant modification de la décision du 23 octobre 1998 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
1810.
1811.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1812.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1813.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1814.
1815.
1816.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités des contrôles effectués par les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
1817.
1818.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
1819.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1974 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières (1)
1820.
1821.
1822.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
1823.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
1824.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1825.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1826.
1827.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 concernant les petits chômages (1)
1828.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
1829.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
1830.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances
1831.
1832.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1833.
1834.
1835.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics féderaux
1836.
1837.
1838.
1839.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations d'imagerie médicale en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
1840.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
1841.
1842.
1843.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, à l'exception des chapitres III et IV
1844.
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population et de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population
1845.
4 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargés des contrôles dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
1846.
5 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar
1847.
1848.
1849.
1850.
1851.
1852.
7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
1853.
1854.
7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994, 5 octobre 1995 et 10 juillet 1997
1855.
1856.
1857.
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
1858.
1859.
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse
1860.
1861.
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur-général et de directeur-général adjoint de la Société de Transport flamande - De Lijn
1862.
1863.
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de la création de l'entité d'Audit interne
1864.
1865.
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 fixant les modalités de l'octroi de subventions au « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen » et portant modification de la convention de gestion 1997-2001 entre le Gouvernement flamand et le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen »
1866.
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand
1867.
1868.
1869.
1870.
1871.
1872.
1873.
1874.
1875.
11 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introduisant des dispositions particulières temporaires
1876.
11 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999
1877.
1878.
1879.
1880.
1881.
14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de quatre mois le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
1882.
1883.
14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité biologie-chimie) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
1884.
1885.
14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité éducation musicale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
1886.
14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
1887.
14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle (spécialité économie sociale et familiale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
1888.
14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
1889.
15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1890.
15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
1891.
15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté et modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1892.
15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale)
1893.
1894.
1895.
1896.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
1897.
1898.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant modification des articles 137, 157 et 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
1899.
1900.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)
1901.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (1)
1902.
1903.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1)
1904.
1905.
1906.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
1907.
1908.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
1909.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération (1)
1910.
1911.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
1912.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits (1)
1913.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1)
1914.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses (1)
1915.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale (1)
1916.
1917.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1918.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail (1)
1919.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
1920.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
1921.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1)
1922.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu (1)
1923.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner (1)
1924.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie (1)
1925.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1)
1926.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (1)
1927.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée (1)
1928.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et limonades (1)
1929.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (1)
1930.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (1)
1931.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice (1)
1932.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande (1)
1933.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries (1)
1934.
1935.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du conseil d'administration de celle-ci
1936.
1937.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions à temps plein et à mi-temps (1)
1938.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail
1939.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen
1940.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1941.
1942.
1943.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale
1944.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées
1945.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1946.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales
1947.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1948.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1949.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs
1950.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres III et IV de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions
1951.
1952.
1953.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée
1954.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons
1955.
1956.
1957.
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre et de la loi du 16 avril 2000 modifiant l'article 232 du Code civil et les articles 1270bis, 1309 et 1310 du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de séparation de fait
1958.
1959.
1960.
1961.
1962.
19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
1963.
19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
1964.
19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative au statut de la délégation syndicale (1)
1965.
19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation permanente dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 (1)
1966.
19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire (1)
1967.
19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
1968.
1969.
1970.
1971.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée (1)
1972.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
1973.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
1974.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
1975.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité (1)
1976.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)
1977.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant exécution pendant la période du 1er janvier 1999 au 30 septembre 1999, de la convention collective de travail du 30 novembre 1972 rattachant les salaires et indemnités de sécurité d'existence à l'indice des prix à la consommation (1)
1978.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée et à la Croix Rouge de Belgique pour l'organisation d'initiatives de quartier pour les centres d'accueil ouverts pour demandeurs d'asile
1979.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
1980.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective cadre de travail du 24 septembre 1998 instaurant une rente annuelle de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction (1)
1981.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1982.
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, et abrogeant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, ainsi que l'arrêté ministériel, du 25 août 1999, modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
1983.
1984.
1985.
1986.
1987.
21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1988.
1989.
1990.
1991.
21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
1992.
1993.
1994.
1995.
21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1996.
1997.
1998.
1999.
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement
2000.
2001.
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, des organisations professionnelles de danse, des centres artistiques professionnels, des organisations professionnelles de théâtre musical, des festivals professionnels des arts de la scène et du « Steunpunt » pour les arts de la scène de la Communauté flamande pour la période 2001-2005
2002.
2003.
2004.
2005.
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
2006.
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux
2007.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Collège des médiateurs fédéraux et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
2008.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
2009.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
2010.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
2011.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux, céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail (1)
2012.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, pour les années 1999-2000 à la suite de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 en faveur de l'emploi et de la formation du travailleurs (1)
2013.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1)
2014.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage (1)
2015.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
2016.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
2017.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prolongeant la convention collective de travail du 7 mai 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel (1)
2018.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel (1)
2019.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1)
2020.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation (1)
2021.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
2022.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
2023.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
2024.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
2025.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (1)
2026.
2027.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » (1)
2028.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (1)
2029.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective cadre de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une rente annuelle de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction, en exécution de l'article 3, 14°, de la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction (1)
2030.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certaines veuves d'ouvriers du secteur de la construction (1)
2031.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction (1)
2032.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction (1)
2033.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1er, alinéa 2 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
2034.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc (1)
2035.
25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines
2036.
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1)
2037.
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
2038.
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" (1)
2039.
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail des 24 mai 1995 et 15 octobre 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
2040.
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (1)
2041.
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (1)
2042.
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)
2043.
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
2044.
2045.
2046.
2047.
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à cinq villes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre du volet « renouveau urbain » des contrats de sécurité et de société pour l'année 2000
2048.
2049.
2050.
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (1)
2051.
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (1)
2052.
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence dans les boulangeries et pâtisseries artisanales (1)
2053.
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1)
2054.
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable
2055.
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2000
2056.
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté germanophone (1)
2057.
2058.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
2059.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
2060.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles (1)
2061.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson (1)
2062.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge de 55 ans (1)
2063.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (1)
2064.
2065.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1)
2066.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2067.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2068.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2069.
2070.
2071.
2072.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la R.T.B.F.
2073.
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
2074.
2075.
2076.
2077.
2078.
2079.
2080.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (1)
2081.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes (1)
2082.
2083.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (1)
2084.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la méthode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (1)
2085.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de métaux non ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative au jour de carence (1)
2086.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
2087.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
2088.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans (1)
2089.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances (1)
2090.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage (1)
2091.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1998 relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale
2092.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
2093.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au statut de la délégation syndicale (1)
2094.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes (1)
2095.
2096.
2097.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, notamment les dispositions sur le plan du rapport de sécurité
2098.
29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable
2099.
2 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 27 avril 1999 fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction
2100.
2 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2000 fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2101.
2102.
2103.
2104.
2105.
2106.
3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
2107.
2108.
2109.
2110.
2111.
2112.
4 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge
2113.
2114.
2115.
5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers belges en exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, n, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
2116.
5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" et les mesures spécifiques pour promouvoir l'emploi (1)
2117.
5 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2 de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain
2118.
2119.
2120.
2121.
5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
2122.
5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.
2123.
5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public
2124.
5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi
2125.
2126.
6 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée
2127.
2128.
2129.
6 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
2130.
6 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente
2131.
2132.
6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial
2133.
2134.
2135.
2136.
2137.
2138.
2139.
2140.
10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4
2141.
2142.
2143.
10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
2144.
2145.
2146.
2147.
2148.
10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires
2149.
2150.
2151.
2152.
2153.
2154.
11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
2155.
2156.
2157.
2158.
2159.
12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 10 et 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région
2160.
12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 une subvention au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel destinée a couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2161.
12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2162.
12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2163.
12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2164.
2165.
2166.
2167.
2168.
13 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant décision sur la demande introduite par le "Vlaams Economisch Verbond" (V.E.V.), Brouwersvliet 5, bte 4, à 2000 anvers, relative à la modification de certaines conditions du titre II du VLAREM pour certaines installations d'incinération de déchets ligneux
2169.
2170.
2171.
15 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
2172.
2173.
2174.
15 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales et autres et portant exécution de l'article 191, alinéa premier, 15°ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2175.
2176.
2177.
2178.
2179.
16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce
2180.
2181.
2182.
2183.
2184.
2185.
2186.
2187.
2188.
17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour les centres publics d'aide sociale de certaines communes
2189.
17 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
2190.
2191.
2192.
2193.
18 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
2194.
2195.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2196.
2197.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
2198.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche scientifique
2199.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
2200.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité mathématiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
2201.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2202.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2203.
2204.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité sciences économiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
2205.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie
2206.
2207.
2208.
2209.
19 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges vers la gendarmerie, et fixant, par poste de travail, la liste nominative de ces membres du personnel transférés
2210.
2211.
20 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)
2212.
2213.
20 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente
2214.
20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande
2215.
20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française
2216.
20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la société flamande du logement ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logement
2217.
2218.
2219.
20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans communaux d'exécution spatiale et des plans d'aménagement communaux
2220.
2221.
2222.
2223.
25 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
2224.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit au personnel civil contractuel en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000
2225.
2226.
2227.
2228.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
2229.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
2230.
2231.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1999 fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions
2232.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2000-2001
2233.
2234.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
2235.
2236.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
2237.
2238.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
2239.
2240.
26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
2241.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics
2242.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des bâtiments transférés à la Région flamande
2243.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs
2244.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région wallonne, de l'assiette de la ligne de chemin de fer désaffectée « Bertrix-Muno » (ligne 165A)
2245.
2246.
2247.
2248.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel 1999-2000 (1)
2249.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
2250.
2251.
2252.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 12 novembre 1997 relative à la fixation de la classification professionnelle et aux salaires horaires des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés pour 1998 (1)
2253.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries (1)
2254.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1)
2255.
2256.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des fruits (1)
2257.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie des légumes (1)
2258.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1)
2259.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01
2260.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1999-2000 (1)
2261.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (1)
2262.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (1)
2263.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" (1)
2264.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 3 juin 1997 concernant les conditions de travail (1)
2265.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle (1)
2266.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1999 relative à l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle (1)
2267.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, prolongeant l'article 38 de la convention collective de travail du 12 mai 1997 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions d'octroi de la prépension conventionnelle sectorielle (1)
2268.
27 OKTOBER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
2269.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (1)
2270.
2271.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
2272.
2273.
2274.
2275.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (1)
2276.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant le paiement d'une indemnité pour le jour de carence (1)
2277.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque (1)
2278.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2279.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2280.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc (1)
2281.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1)
2282.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail - formation professionnelle (1)
2283.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (1)
2284.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour l'année 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
2285.
2286.
2287.
2288.
2289.
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques
2290.
2291.
2292.
2293.
31 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
2294.
2295.
2296.
31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 73 de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
2297.
2298.
2299.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant la cotisation à verser par les entreprises en vue de la promotion de l'emploi (1)
2300.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » (1)
2301.
2302.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 1999 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant
2303.
2304.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime brute de 5 600 BEF dans l'industrie des légumes (1)
2305.
2306.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries (1)
2307.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence (1)
2308.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel (1)
2309.
2310.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit (1)
2311.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et modifiant certaines dispositions de la convention collective de travail du 16 mars 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération.
2312.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur (1)
2313.
2314.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
2315.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
2316.
2317.
2318.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique
2319.
2320.
2321.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2322.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécution
2323.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et de l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de cet arrêté
2324.
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
2325.
2326.
2327.
2328.
8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
2329.
8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la commune de Lessines dans la province du Hainaut
2330.
8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Merbes-le-Château, Erquelinnes et Estinnes de la province du Hainaut
2331.
8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de Spontin S.A., dénommés « Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et Presbytère » et sis à Yvoir
2332.
2333.
2334.
2335.
2336.
2337.
2338.
2339.
2340.
2341.
9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
2342.
2343.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
2344.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2345.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2346.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage
2347.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
2348.
2349.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises des services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars (1)
2350.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle (1)
2351.
2352.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995 portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'enseignement communautaire employés en Allemagne
2353.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
2354.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2355.
2356.
10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret
2357.
11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni déterminant le subventionnement des organismes de reclassement et institutions d'assistance morale en faveur de délinquants adultes et handicapés sociaux
2358.
11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
2359.
11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (secteur privé) pour l'année 1998
2360.
11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
2361.
11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
2362.
11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
2363.
2364.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 1999-2000 (1)
2365.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils de district du 8 octobre 2000
2366.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
2367.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 sep-tembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de biens ou de services, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
2368.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
2369.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 5 novembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle et de drive-in ainsi que par les organisateurs de festival(s), prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
2370.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries (1)
2371.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique (1)
2372.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (1)
2373.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle des ouvriers occupés dans l'industrie alimentaire (1)
2374.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle (1)
2375.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (1)
2376.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles (1)
2377.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries (1)
2378.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" (1)
2379.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1976 relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
2380.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre minuit et cinq heures (1)
2381.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
2382.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
2383.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant une prime de formation forfaitaire (1)
2384.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)
2385.
2386.
2387.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
2388.
13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social des aides familiales et seniors" dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
2389.
2390.
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'instauration d'un "Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma" et la fixation des statuts (1)
2391.
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 juin 1991 dressant la liste des biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue française, transférés de l'Etat à la Communauté française
2392.
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993
2393.
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu (1)
2394.
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie alimentaire (1)
2395.
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2396.
2397.
2398.
2399.
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de dispositions légales modifiant cette loi
2400.
2401.
2402.
2403.
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG" et en fixant les statuts (1)
2404.
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2000, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique
2405.
2406.
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2407.
2408.
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement
2409.
2410.
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha
2411.
2412.
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1999 fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
2413.
2414.
2415.
2416.
2417.
2418.
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique
2419.
2420.
2421.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries (1)
2422.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités
2423.
2424.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices
2425.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
2426.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
2427.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne (1)
2428.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1)
2429.
2430.
2431.
2432.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant les accords prépension existant au niveau des entreprises (1)
2433.
2434.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant sur le versement, en 1999 et 2000, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1)
2435.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sectoriel de complément au régime légal de pension, en exécution de l'article 14, § 2, des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques (1)
2436.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1)
2437.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 18 octobre 1999, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sectoriel de complément au régime légal de pension, en exécution de l'article 14, § 2, des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques (1)
2438.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la formule de paiement visée à l'arrêté du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves
2439.
2440.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" (1)
2441.
2442.
2443.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
2444.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1)
2445.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté (1)
2446.
2447.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 2000, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande
2448.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
2449.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles
2450.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000
2451.
2452.
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes
2453.
2454.
2455.
20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
2456.
2457.
2458.
21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française
2459.
21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
2460.
2461.
2462.
2463.
2464.
2465.
2466.
2467.
2468.
2469.
2470.
2471.
2472.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (1)
2473.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques (1)
2474.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2000 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1)
2475.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la semaine de cinq jours dans l'industrie des légumes (1)
2476.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal transférant une partie des crédits inscrits au programme 54-3, vers le programme 54-1 de la section 15 "Coopération internationale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000
2477.
2478.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits (1)
2479.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
2480.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie
2481.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers
2482.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération de déchets ménagers
2483.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération (1)
2484.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement secondaire
2485.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement spécial
2486.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bourse, et en fixant les statuts.
2487.
2488.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant de deux années l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
2489.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque (1)
2490.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque (1)
2491.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail (1)
2492.
2493.
2494.
2495.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture (1)
2496.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale (1)
2497.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales
2498.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance (1)
2499.
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurite routière (IBSR) destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone
2500.
2501.
2502.
2503.
2504.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes écoles subventionnées du Département de l'Enseignement (Cet arrêté annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 28 octobre 2000, p. 36315 - 36319) (TRADUCTION).
2505.
2506.
2507.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente
2508.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
2509.
2510.
2511.
2512.
2513.
2514.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'annee 1999
2515.
2516.
2517.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
2518.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès
2519.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge
2520.
2521.
2522.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et de dispositions légales et réglementaires modifiant ces lois
2523.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juin 1999 confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale
2524.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 précité
2525.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques
2526.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
2527.
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2528.
2529.
2530.
2531.
2532.
2533.
2534.
2535.
2536.
2537.
29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent
2538.
29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques
2539.
2540.
2541.
29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
2542.
2543.
29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé
2544.
2545.
2546.
2547.
2548.
2549.
30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté 2000/1128 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes
2550.
2551.
30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la décision de soumettre à révision le plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire et de l'activité économique qui lui est liée
2552.
2553.
30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
2554.
30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables et l'implantation et l'exploitation des stations-service
2555.
30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
2556.
30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
2557.
2558.
2559.
2560.
2561.
2562.
1er DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers
2563.
1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2000
2564.
1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000
2565.
2566.
2567.
2568.
2569.
2570.
2571.
2572.
1er DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement
2573.
2574.
2575.
4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage
2576.
2577.
4 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2578.
4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques
2579.
2580.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les critères pour l'exercice des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques instituées au profit de l'Etat auprès de la Société Nationale de Transport par Canalisations et de Distrigaz
2581.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (1)
2582.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2583.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2584.
2585.
2586.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant fixation de la méthode d'évaluation des apports et de la détermination de la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports à la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée « Palais des Beaux-Arts »
2587.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies « Coton hydrophile stérile, 1997-0037 » et « Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 » de la troisième édition de la Pharmacopée européenne
2588.
2589.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
2590.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
2591.
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
2592.
2593.
2594.
6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
2595.
2596.
2597.
2598.
6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel octroyant le bénéfice d'indemnités pour frais de parcours et d'indemnités pour frais de séjour aux présidents, membres et personnes qui assistent les requérants dans les commissions de recours des services du Gouvernement wallon, étrangers à l'administration
2599.
2600.
2601.
2602.
6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux assistants techniques judiciaires des parquets et aux membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet chargés de la conduite des voitures destinées au transport de personnes
2603.
2604.
6 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2605.
2606.
2607.
6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud
2608.
6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset
2609.
6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
2610.
2611.
7 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal désignant un collège d'experts, visé à l'article 4, 2e alinéa, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
2612.
7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
2613.
7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
2614.
2615.
7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
2616.
7 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines
2617.
2618.
2619.
2620.
8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000
2621.
2622.
2623.
2624.
2625.
8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand
2626.
2627.
8 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2628.
2629.
8 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire
2630.
2631.
2632.
11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
2633.
2634.
2635.
2636.
11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2637.
2638.
2639.
2640.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 9 février 1995 modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, et portant exécution de l'article 144, 4°, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851
2641.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française
2642.
2643.
2644.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US
2645.
2646.
2647.
2648.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution
2649.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes (1)
2650.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Soignies et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
2651.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers
2652.
2653.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
2654.
2655.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
2656.
2657.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
2658.
12 DECEMBER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
2659.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel
2660.
2661.
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
2662.
2663.
13 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1)
2664.
2665.
2666.
13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
2667.
2668.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration
2669.
2670.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2671.
2672.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000
2673.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics
2674.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2675.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale
2676.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26-55-4 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à l'économie sociale
2677.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US
2678.
2679.
2680.
2681.
2682.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté
2683.
2684.
14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
2685.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
2686.
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2687.
2688.
2689.
2690.
2691.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
2692.
2693.
2694.
2695.
2696.
2697.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000
2698.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture
2699.
2700.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale
2701.
2702.
2703.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du "Vlaams Fonds voor Sociale integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées)
2704.
2705.
2706.
2707.
2708.
2709.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
2710.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
2711.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel
2712.
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite « transfrontalière »
2713.
2714.
2715.
2716.
2717.
2718.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
2719.
2720.
2721.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile
2722.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération (1)
2723.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (1)
2724.
2725.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (1)
2726.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le jour de carence durant une incapacité de travail (1)
2727.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le paiement des jours de carence (1)
2728.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage (1)
2729.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage (1)
2730.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage (1)
2731.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
2732.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française
2733.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur de « l'implantation et l'entretien de parcs et jardins » (1)
2734.
2735.
2736.
2737.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement
2738.
2739.
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 11 décembre 1998 relatifs à la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
2740.
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'adaptation de l'index, à la programmation sociale et aux recrutements
2741.
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation
2742.
2743.
2744.
2745.
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 2 500 000 à l'A.S.B.L. MeMo à titre d'aide pour la publication du guide MeMo et la promotion de l'entreprise sociale et écologique en Flandre
2746.
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française
2747.
2748.
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
2749.
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
2750.
2751.
2752.
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
2753.
2754.
2755.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics
2756.
2757.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (1)
2758.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics
2759.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Brugelette, Chièvres, Ellezelles et Flobecq dans la province de Hainaut
2760.
2761.
2762.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les nouveaux régimes de travail (1)
2763.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1)
2764.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région
2765.
2766.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne
2767.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Université d'Anvers-UIA de 2 810 000 BEF comme aide à l'organisation d'une formation postuniversitaire « Management en économie sociale »
2768.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 1999-2000 (1)
2769.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
2770.
2771.
2772.
2773.
2774.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de création de nouveaux logements sociaux par des sociétés de logement de service public et l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés de logement de service public, et disposant de prolongation de délais pour les programmes d'investissements octroyés en exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de création de nouveaux logements sociaux par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 1993 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de rénovation, d'amélioration ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement
2775.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé (1)
2776.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
2777.
2778.
2779.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle (1)
2780.
2781.
2782.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
2783.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
2784.
2785.
2786.
2787.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel
2788.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
2789.
2790.
2791.
2792.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale
2793.
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
2794.
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire
2795.
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2796.
2797.
2798.
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
2799.
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2800.
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2801.
2802.
2803.
2804.
2805.
2806.
2807.
2808.
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la gestion fonctionnelle du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
2809.
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale
2810.
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale
2811.
2812.
2813.
2814.
2815.
2816.
2817.
2818.
2819.
2820.
2821.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales
2822.
2823.
2824.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000
2825.
2826.
2827.
2828.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
2829.
2830.
2831.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances et l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances
2832.
2833.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2834.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001
2835.
2836.
2837.
2838.
2839.
2840.
2841.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet Office dans l'exercice de sa mission
2842.
2843.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
2844.
2845.
2846.
2847.
2848.
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
2849.
2850.
2851.
2852.
2853.
2854.
27 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
2855.
2856.
2857.
Autres années: 1817 1819 1823 1824 1831 1835 1837 1845 1848 1849 1854 1857 1859 1861 1865 1867 1868 1869 1870 1871 1875 1876 1877 1879 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1890 1891 1892 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1907 1908 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025