Lex Iterata

Texte 1990030224

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-11-1990
Numéro
1990030224
Page
20888
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029601
belgiquelex