Lex Iterata

Texte 1990003639

4 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
27-10-1990
Numéro
1990003639
Page
20568
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex