Texte 1990003639

4 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
27-10-1990
Numéro
1990003639
Page
20568
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.