Texte 1991014028

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-4-1991
Numéro
1991014028
Page
7416
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979012304
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.