13 AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 03-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-1-1991
- Numéro
- 1991025268
- Page
- 117
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-08-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1991
- Texte modifié
- 1979122810
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-02-05/17, art. 18, 009; En vigueur : 19-05-2016. Dispositions transitoires : art. 19>
