Lex Iterata

Texte 1990013014

27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 8 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-12-1990
Numéro
1990013014
Page
22637
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986012529
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