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Lex Iterata
Texte 1990012325
13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-6-1990
Numéro
1990012325
Page
11605
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976102209
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