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Lex Iterata
Texte 1990800943
4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-8-1990
Numéro
1990800943
Page
16329
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex