Lex Iterata

Texte 1990800943

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-8-1990
Numéro
1990800943
Page
16329
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex