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Lex Iterata
Texte 1990016080
17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-5-1990
Numéro
1990016080
Page
10862
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770723021988016257
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