Lex Iterata

Texte 1990016080

17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-5-1990
Numéro
1990016080
Page
10862
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770723021988016257
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