Lex Iterata

Texte 1990016144

3 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-8-1990
Numéro
1990016144
Page
15543
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex