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Lex Iterata
Texte 1990016144
3 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-8-1990
Numéro
1990016144
Page
15543
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex