22 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30-1-1990
Numéro: 1990022019
Page: 1244
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-04-19/31, art. 8, 005; En vigueur : 01-04-1993>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.