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Lex Iterata
Texte 1990013065
17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171nonies, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-2-1990
Numéro
1990013065
Page
2688
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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