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Lex Iterata
Texte 1991014338
4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL dressant la liste du matériel roulant de l'Etat (Ministère des Travaux publics), transféré à la Région flamande
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Communications
Publication
8-1-1991
Numéro
1991014338
Page
179
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex