Lex Iterata

Texte 1991030443

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation du capital-périodes dans les établissements et les instituts communautaires d'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030443
Page
76
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19690429051969051201
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