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Lex Iterata
Texte 1993031094
20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1988, fixant les indemnités et jetons de présence a allouer aux président, vice-président et membres du comité de gestion de l'ORBEM
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-5-1993
Numéro
1993031094
Page
10617
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027062
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