Lex Iterata

Texte 1990029590

4 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la structure de l'enseignement secondaire de plein exercice, pour l'année scolaire 1989-1990, dans certains établissements, en exécution de l'article 24, # 2, 1°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-5-1990
Numéro
1990029590
Page
10429
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex