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Lex Iterata
Texte 1990028099
22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Executif de la Communauté française, Ministère de la Culture et des Affaires sociales
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-1990
Numéro
1990028099
Page
17066
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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