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Lex Iterata
Texte 1990022524
20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-12-1990
Numéro
1990022524
Page
23123
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-20/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025320
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