29 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-3-1990
Numéro: 1990013082
Page: 4541
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985012661
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