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Lex Iterata
Texte 1990028227
4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-10-1990
Numéro
1990028227
Page
20654
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-04/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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