Texte 1990028170

19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-10-1990
Numéro
1990028170
Page
20523
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-19/32
Entrée en vigueur / Effet
05-11-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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