1er JUIN 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur pour les titulaires d'une autorisation d'exploitation de services aériens réguliers et pour les titulaires d'un permis d'exploitation de transports aériens non réguliers.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 14-6-1990
- Numéro
- 1990014146
- Page
- 12123
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1991-05-03/33, art. 57, 3°, 002; En vigueur : 28-05-1991>
