Lex Iterata

Texte 1990028138

19 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-11-1990
Numéro
1990028138
Page
21452
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028027
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