19 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-11-1990
Numéro: 1990028138
Page: 21452
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989028027
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