10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les maisons de soins psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2024-04-25/47, art. 285, 8°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 20-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-7-1990
- Numéro
- 1990022336
- Page
- 14717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le nombre programme de lits dans les maisons de soins psychiatriques est fixé à 0,6 lits par mille habitants.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
