Texte 1990027400

1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif regional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 d'affectation du Domaine de Hottemme au domaine public

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-4-1990
Numéro
1990027400
Page
7414
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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