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Lex Iterata
Texte 1991029104
24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-4-1991
Numéro
1991029104
Page
7348
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex