Lex Iterata

Texte 1991029104

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-4-1991
Numéro
1991029104
Page
7348
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex