19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération, pour la province de Brabant, tenant compte des dispositions de l'accord national 1989-1990

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-5-1990
Numéro: 1990012164
Page: 8892
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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