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Lex Iterata
Texte 1990011074
19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-3-1990
Numéro
1990011074
Page
4619
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975102102
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