1 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel désignant les "autorités de surveillance" et leur donnant délégation de pouvoir

2 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction

3 JANVIER 1958. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes

4 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

4 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal instituant une Commission des Prix

4 JANVIER 1958. - Arrêté royal octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant création d'une Commission nationale chargée de surveiller le déroulement des modalités d'exécution de l'aide de réadaptation professionnelle aux ouvriers mineurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines du Borinage

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1941

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1956 relatif à l'Etoile de service

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de " Marihaye " et " d'Ougrée ". - Mines métalliques : Concession de " Maîtres de Forges et de Couthuin ". - Cession de ces concessions de la S. A. d'Ougrée-Marihaye à la S. A. Cockerill-Ougrée

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concession de "Cockerill". Mines métalliques : Concessions de "Lierneux" et de "Neuville-Bierleux-Werbomont". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de : " l'Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes ", " Midi de l'Agrappe "; " Blaugies ". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill, à Seraing, en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée, à Seraing

6 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 3 décembre 1957 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal Mines métalliques. Location. - Société générale des Minerais à Bruxelles. Société minière et métallurgique de Penarroya, à Paris

7 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

7 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement de certains membres du personnel du Centre médical colonial

7 JANVIER 1958. - Arrêté royal supprimant la distribution postale des journaux les dimanches et jours fériés légaux

8 JANVIER 1958. - Arrêté royal déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité.

8 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 5 1/2 % 1958-1964

8 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

8 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

8 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1955, fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises

8 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 5 1/2 % 1958-1964

8 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la Commission interministérielle, constituée par l'arrêté du Régent du 5 février 1948 en exécution de l'article 8, § 2, 6e, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954

9 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

9 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la récupération des primes perçues indûment par les ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

9 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

9 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

10 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

10 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission d'agréation des bandagistes et orthopédistes

11 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les anciens affiliés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations.

11 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de Recours des Médecins Spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957

11 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour le port de l'uniforme

12 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant extension des attributions des membres des commissions de contrôle et des commissions d'appel des résistants civils, des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

12 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel portant extension des attributions des membres des commissions de contrôle et de la commission d'appel des résistants par la presse clandestine, ainsi que des commissions d'agréation et de la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit

13 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon de la campagne 1957

13 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1940 concernant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

13 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1957, le coefficient vise à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

13 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits

15 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1957

16 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1955 de subventions et d'indemnités aux meuneries industrielles

16 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1956 de subventions et indemnités aux meuneries industrielles et aux boulangeries

16 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant le président de la commission d'appel prévue à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel suspendant temporairement les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 février 1950 relatif à la livraison des aliments pour volailles

17 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déchargeant de leur mandat certains membres des Commissions d'Agréation des Médecins spécialistes, en raison de leur désignation comme membres de la Chambre de Recours des Médecins spécialistes

18 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs

18 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel de dommages de guerre du Hainaut et de Namur

19 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de l'Espérance et Bonne-Fortune et de Gosson-Kessales. - Amodiation

20 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936, portant réorganisation du service de l'inspection du travail

20 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées en 1957

20 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

21 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1953 relatif au régime disciplinaire du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

21 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel de l'Administration du Ministère des Classes moyennes

22 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955, instituant la commission permanente du cahier général des charges de l'Etat

22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière concernant l'attribution d'un pourcentage de service

22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative à la réduction de la durée du travail

22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954, modifiée par la décision du 9 décembre 1955, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1956, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe

22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, dans les entreprises de confection d'articles de lingerie et de vêtements de travail et professionnels, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection

22 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel établissant les quatre listes définitives d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

23 JANVIER 1958. _ Arrêté ministériel désignant certains agents pour prendre connaissance des contrats et autres documents dont question dans la loi du 9 juillet 1957, réglementant les ventes à tempérament et leur financement.

23 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes.

23 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais

24 JANVIER 1958. - Arrêté royal approuvant la convention Congo belge-Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt

24 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi

24 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1956 constituant la Commission d'inspection linguistique prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955 concernant l'usage des langues à l'armée

25 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières

25 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1957 relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles

25 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes

25 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

25 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

25 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

27 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, concernant l'octroi d'avantages sociaux, complémentaires en matière de sécurité sociale

27 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination

27 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'attribution des bourses " Berthe Art "

27 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

27 JANVIER 1958. - Arrêté royal Conseil provincial du Hainaut. Session extraordinaire. - Convocation

27 JANVIER 1958. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

28 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à des oeuvres lyriques et symphoniques

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant règlement général de police des polders et des wateringues.

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les justices de paix de Namur, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

31 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat et d'exemptions fiscales à un emprunt de ° 4 800 000 contracté par le Ruanda-Urundi

31 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

31 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise du statut de la Caisse nationale de crédit professionnel

31 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume, à l'exception de la province de Liège, concernant la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume, à l'exception de la province de Liège, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume

31 JANVIER 1958. - Arrêté royal nommant un membre, docteur en médecine, du comité permanent du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

31 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière aux exploitants des régions herbagères (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

1 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités allouées aux présidents et aux membres des commissions d'appel, en matière de pension de vieillesse des travailleurs indépendants

2 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Surprime autorisée pour la division du billet. - Modification

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté du Régent du 11 février 1946, concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal constituant le cadre initial du corps des officiers des troupes du service de santé

3 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1958 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

4 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de complément fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1951

5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la Dette coloniale 5 1/2 % 1958-1964

5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1955, portant exécution de la loi du 30 décembre 1952, soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

5 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'émission en Belgique de la Dette coloniale 5 1/2 % 1958-1964

5 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtes relatifs à la classification des communes en matière de chômage

6 FEVRIER 1958. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 1 milliard de francs

6 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Institution d'une commission consultative chargée d'élaborer un avant-projet de législation sur les sociétés commerciales congolaises

7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant le règlement général de l'assurance contre les accidents du travail

7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1957, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, prorogeant la validité de la décision du 14 décembre 1956, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie industrielle, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 juillet 1957

7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal instituant un conseil de rédaction de la Revue du Travail organe du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

7 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1957, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, prorogeant la validité de la décision du 14 décembre 1956, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie industrielle, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 juillet 1957

8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre des fonctions du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel des Services du Premier Ministre

8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant celui du 17 décembre 1953, fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre

10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 1957 concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage

10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 décembre 1931, portant règlement général de l'assurance contre les accidents du travail

10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant augmentation des droits de pilotage sur l'Escaut en aval d'Anvers

10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 complétant celui du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

10 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

10 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel agréant les associations de prisonniers politiques et de leurs ayants droit

10 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1958 relatif à l'octroi d'une aide financière aux exploitants des régions herbagères

11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1951, portant relèvement de certains droits de pilotage

11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1958 au 30 juin 1958 ( arrêté n° 31 )

11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1958 au 31 mars 1958 ( arrêté n° 32 )

11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant le texte français des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de candidat et de licencié en philosophie et lettres

12 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 septembre 1933 et 28 décembre 1951 qui établissent des taxes spéciales de pilotage à la côte

12 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs

12 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes

13 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel portant majoration des honoraires pharmaceutiques applicables en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

14 FEVRIER 1958. - Arrêté royal prorogeant l'existence du Fonds Bibliothèque Albert Ier

14 FEVRIER 1958. - Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains moteurs électriques, générateurs de perturbations radioélectriques

15 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants-droit

15 FEVRIER 1958. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes français et néerlandais d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants

15 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises et chantiers relevant des commissions paritaires régionales de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle, de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, et de l'industrie des carrières de petit-granit des provinces de Liège et de Namur, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtes relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtes relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

18 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er janvier 1958 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

19 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL modifiant le programme des études et le programme de l'examen pour le grade de licencié en philosophie et lettres, groupe : philologie germanique, à l'université de l'Etat, à Liège

19 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés

19 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

20 FEVRIER 1958. - Arrêté royal réorganisant le service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer

21 FEVRIER 1958. - Arrêté royal créant à la prison de Turnhout une section spéciale destinée aux anormaux internés en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930.

21 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

21 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif au pilotage des navires de mer en amont d'Anvers

22 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1955 relatif à la protection sanitaire des porte-graines de betteraves

22 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1955, concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments

24 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal nr. 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matières de pension, la définition de la fonction accessoire

24 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1958 ( tranche spéciale de Pâques )

25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant création d'une commission chargée de l'étude du problème relatif à la construction d'un second moyen de communication entre les deux rives de l'Escaut à Anvers

25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

26 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières, qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1958

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestres à domicile

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés, infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

27 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1957

27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951, portant création d'un Conseil supérieur de l'épuration des eaux usées

27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les conditions d'attribution des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B. 2.

27 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel approuvant des modifications apportées au règlement des prêts à consentir par le "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique" au moyen des capitaux du Fonds B.2

28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine

28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences

28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Echelles des grades spéciaux du Ministère des Colonies

1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subsides pour l'encouragement des recherches sur la technique de la pêche maritime

1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime

1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en faveur du recrutement de mousses pour la pêche maritime

1 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1951 portant création d'une commission administrative du domaine de Gaasbeek

1 MARS 1958. - Arrêté royal portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges

1 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

1 MARS 1958. - Arrêté ministériel - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1958 (tranche spéciale de Pâques)

1 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

3 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait

3 MARS 1958. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

3 MARS 1958. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 400 millions de francs

3 MARS 1958. - Arrêté royal établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques

3 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Termonde, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

3 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'Assurance Maladie-Invalidité

4 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une Commission nationale des Métiers d'Art

5 MARS 1958. - Arrêté royal portant application des dispositions de l'article 29 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés.

5 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

5 MARS 1958. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

6 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

6 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo Belge - Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt

6 MARS 1958. - Arrêté royal portant de 1 milliard 500 000 000 de francs à 2 000 000 000 de francs le montant nominal de l'emprunt " Dette coloniale 5 1/2 % 1958-1964 " créé par l'arrêté royal du 5 février 1958

6 MARS 1958. - Arrêté royal fixant en pour cent le prélèvement à opérer par la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales sur la part des cotisations de sécurité sociale destinée aux allocations familiales pour les exercices 1956 et 1957

6 MARS 1958. - Arrêté royal portant règlementation de l'octroi 'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

6 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1957, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaire pour certaines journées chômées en raison d'événements familiaux, aux ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de la même commission

6 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant la liaison à l'indice des prix de détail du Royaume des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la gobeleterie

6 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, modifiant la décision du 3 mai 1956, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956, concernant la fixation des salaires minimums des travailleurs batteurs, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume

6 MARS 1958. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en ce qui concerne l'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité

6 MARS 1958. - Arrêté ministériel Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement

7 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

10 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

11 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une sous-commission de contact au sein de la Commission consultative temporaire pour l'étude de la réglementation en vue de la sécurité dans les salles de spectacle

11 MARS 1958. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

12 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

12 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, modifiant les décisions des 7 mars 1952 et 1er septembre 1953 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, rendue obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 27 mai 1952 et 25 février 1954

12 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire journalier du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus

12 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 12 février 1958 de la Commission paritaire nationale du transport, fixant le salaire des ouvriers occupés dans les entreprises de déménagement, rattachant les salaires à l'indice des prix de détail du royaume et accordant à ces ouvriers des indemnités de séjour

12 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la classification et la fixation des salaires horaires minima des ouvrières en atelier et à domicile des entreprises de confection d'articles de lingerie et de vêtements de travail et professionnels

13 MARS 1958. - Arrêté royal - Cadre de l'Administration du Commerce Extérieur

13 MARS 1958. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien ( années 1957-1958 )

13 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1950 relatif à l'octroi de subventions à certaines sociétés coopératives pour l'achat de machines agricoles

13 MARS 1958. - Arrêté ministériel approuvant le barème des frais de visite à percevoir par les organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules automobiles

14 MARS 1958. _ Arrêté royal instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales pour diverses branches d'industrie.

14 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

14 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

14 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

17 MARS 1958. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1946 fixant les taux forfaitaires de rémunération sur base desquels sont calculées les cotisations prévues à l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs lies par un contrat d'engagement pour la pèche maritime

17 MARS 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires

17 MARS 1958. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels

18 MARS 1958. - Arrêté royal portant mise en concordance avec la loi du 16 mars 1954 et coordination des dispositions légales relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

18 MARS 1958. - Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

18 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et le règlement général y annexé déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes à l'aide de véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, et les véhicules automobiles affectés au transport de choses et étendant son application aux véhicules utilisés pour le transport non rémunéré de personnes

18 MARS 1958. - Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

18 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956, du 29 décembre 1956 et du 12 juin 1957, établissant le règlement d'ordre intérieur du l'Institut des réviseurs d'entreprises

19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

20 MARS 1958. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique ", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un quatorzième emprunt, de 150 millions de francs

21 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant le titre V du Règlement général pour la protection du travail

21 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

21 MARS 1958. - Arrêté royal règlementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

21 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

22 MARS 1958. - Arrêté royal - Frais de justice

22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les travailleurs étrangers porteurs de la carte de travail de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1958 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

24 MARS 1958. - Arrêté royal adaptant les dates et délais prévus aux titres I et II du Code électoral en vue de compléter les listes électorales par une deuxième, une troisième et une quatrième partie

24 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales

24 MARS 1958. - Arrêté ministériel complétant les règlements à appliquer par l'Office régulateur de la Navigation intérieure

24 MARS 1958. - Arrêté ministériel instituant deux commissions techniques chargées de régler les modalités d'application de l'assurance maladie-invalidité, en exécution de la loi du 2 juin 1949, portant approbation de la convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays, en ce qui concerne les assurances sociales

24 MARS 1958. - Arrêté royal Audenarde. - Suppression de l'unique école primaire communale. Approbation

24 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

24 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

25 MARS 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissements à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1958

25 MARS 1958. - Arrêté royal portant des conditions générales complémentaires relatives aux services d'autocars pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

25 MARS 1958. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1958 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1957 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1957 et de certains exercices antérieurs

25 MARS 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre

25 MARS 1958. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

25 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, prorogeant la validité de la décision du 7 juin 1956 concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie artisanale, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 8 juillet 1957

25 MARS 1958. - Arrêté ministériel - Meuse mitoyenne. Exercice de la pêche

25 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du royaume sous le rapport du service des mines

26 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques

26 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'application à l'industrie diamantaire de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1956 relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, par certains services de compensation, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mai 1957

27 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

28 MARS 1958. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de droits d'entrée

28 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1957 réglementant la location des films

28 MARS 1958. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

28 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtes relatifs à la classification des communes en matière de chômage

29 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation

29 MARS 1958. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

29 MARS 1958. - Arrêté royal relatif au Service des fouilles archéologiques

30 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1951 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux officiers et agents judiciaires près les parquets

31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

31 MARS 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

31 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

31 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

31 MARS 1958. - Arrêté royal Etat. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Don

31 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

31 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1955 désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

1 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

2 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachent à la Division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions

2 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement de l'Etat

2 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour la plainte et pour la transaction en cas d'infractions en matière de douanes ou du change commises en République fédérale d'Allemagne par des militaires belges ou des personnes visées à l'article 19 du Code de procédure pénale militaire

3 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

3 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

4 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957

5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1957, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

5 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1958

5 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (abrogé par AR 30-03-1967, art. 76)

5 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 120 du 27 février 1935 instituant une Société nationale de la Petite Propriété terrienne

8 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel approuvant l'arrêté de la Commission bancaire du 3 avril 1958 relatif aux fonds communs de placement belges.

8 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la validité de la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

8 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

8 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions"

8 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

9 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à la frappe d'une pièce commémorative de 50 francs en argent à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

9 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'accession au grade de brigadier des douanes

9 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

10 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif au personnel technique des laboratoires de la police scientifique.

10 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel d'exécution des statuts de la [Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins]. (AM 1993-03-11/37, art. 1, 005; ED : 01-01-1991)

10 AVRIL 1958. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles

10 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

10 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant les prêts conclus obligatoirement entre le Fonds de Solidarité et de Garantie et les organismes d'assurance légale des travailleurs indépendants

10 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

10 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 7 novembre 1957, concernant l'attribution d'un pourcentage de service, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 janvier 1958

10 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des communes de Bruges et de Sint-Michiels

11 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL excluant des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint d'administration générale

11 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission par le Congo belge d'un emprunt de 15 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique

11 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1953 fixant les échelles des grades communs à plusieurs ministères

11 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

12 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et de promotion du personnel enseignant de l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers

14 AVRIL 1958. _ Arrêté ministériel approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins.

14 AVRIL 1958. _ Arrêté royal portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume.

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieure au Ministère des Communications

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant organisation du Comité consultatif en matière de perturbations parasitaires affectant les relations radioélectriques

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports des subsides pour activités de propagande en faveur de l'éducation physique et des sports

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement

15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL attribuant des bonifications d'ancienneté, un pécule de vacances et certaines allocations au personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel technique des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

15 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 avril 1947 maintenant le cadre du nouveau statut pécuniaire du personnel rétribue par l'Etat les dispositions de garantie prises en faveur des agents dépasses dans leur carrière par raison linguistique

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de le Reconstruction, secteur Travaux publics

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1958, portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1954, fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique et l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe la cadre organique du Ministère des Travaux publics et de le Reconstruction

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et coloniales

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1956 fixant les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité et de Garantie

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant les articles 240, 241, 243, 249 et 251 du Règlement général pour la protection du travail

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité sont accordées aux réfugiés de nationalité hongroise

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les appareils de levage, le règlement général pour la protection du travail

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

15 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

15 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1957 déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'Administration de la Marine, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

16 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

18 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif aux rémunérations dues à la Commission bancaire pour l'application de la loi du 27 mars 1957

18 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

18 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant les conditions d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt de 43 300 000 francs, émis par l'A. S. B. L. " Palais des Beaux-Arts de Bruxelles "

19 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

19 AVRIL 1958. - Arrêté royal organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

19 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

20 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant création, à titre expérimental, des emplois de sous-directeur et d'instituteur en chef dans les écoles normales de l'Etat

21 AVRIL 1958. - ARRETE MINISTERIEL organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique

21 AVRIL 1958. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef ou d'opérateur de laboratoire de police scientifique

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal sur l'organisation de la formation et du perfectionnement dans les métiers et négoces

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximal d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1958

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales et des cotisations pour les artistes professionnels

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugse Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 février 1958, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime concernant la fixation de certaines conditions de salaire pour les ouvriers occupés dans la pêche maritime à Zeebrugge

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, ainsi que le titre III, chapitre II, section IX, § 1er du Règlement général pour la protection du travail

21 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du Budget, la Commission interforces des Casernements et Fortifications, la Commission interforces des Transmissions

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant renouvellement du conseil d'administration de la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'agréation et aux modalités du contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges.

22 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 1/2 % 1958-1965 du Fonds des Routes 1955-1969

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 mars 1958 modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des vacances annuelles

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant organisation d'un examen d'avancement aux grades d'agent de la police maritime et de ticket-collector à l'Administration de la Marine

22 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée

22 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

22 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1938 portant institution d'une commission du sucre

22 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour 1958, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

23 AVRIL 1958. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières.

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi du bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les étrangers hébergés à l'intervention de l'association " Logexpo ", l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants de certains pays d'Amérique, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants mexicains, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1957 relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classe moyennes

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1949 réglant l'accession à l'emploi d'expéditionnaire dans les administrations de l'Etat

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1952 déterminant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commissaire de bord à l'Administration de la Marine

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour les ports

23 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

23 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel portant création des inspections générales

24 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 24bis de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments

24 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant application des dispositions de l'article 32 de la loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

24 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif au registre de l'artisanat

24 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Colonies

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant des conditions spéciales de nomination à certains emplois du Ministère de la Santé publique et de la Famille

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant celui du 17 décembre 1953 fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Service d'Etudes et de Coordination économique des Services du Premier Ministre

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 et modifiant les services de la levée des boites aux lettres et de l'expédition des correspondances, les dimanches et jours fériés légaux

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la formation du capital d'une société d'aviation de droit libanais, à créer sous la dénomination de "Société libanaise d'aviation Solia"

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant des 8e, 9e, 10e, 11e, 12e et 13e tranches 1958 (tranches spéciales de l'Exposition 58)

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de Contrôle

26 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant création d'un deuxième emploi de veilleur de nuit à l'Institut national supérieur et à l'Académie royale des Beaux-Arts et à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

26 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 10 millions de dollars E.U. à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1957 créant un service spécialisé de " Tutelle professionnelle de la Jeunesse "

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil consultatif institué auprès de l'Office national de coordination des allocations familiales

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1957 portant création du Comité élargi des Chefs d'Etat-Major

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal confiant à l'Office national de coordination des allocations familiales la recherche systématique des employeurs assujettis aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement normal et des écoles primaires et moyennes d'application pris en considération pour le calcul des subventions

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les échelles et les modalités de fixation des traitements à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement technique de plein exercice

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

28 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité supérieur de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

28 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

29 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

29 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et convocation de ces assemblées

29 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à la nomination des sénateurs provinciaux

29 AVRIL 1958. - Arrêté royal concernant l'exploitation du port de Dampremy et l'entretien courant des mécanismes des ouvrages d'art du canal de Charleroi à Bruxelles

29 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant la dénomination de la décoration créée par l'arrêté royal du 7 novembre 1847

29 AVRIL 1958. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour le commerce de combustibles

29 AVRIL 1958. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des briques

29 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

30 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation du fonds de réserve constitue à la Banque Nationale de Belgique au moyen de la taxe exceptionnelle de conjoncture perçue en vertu de la loi du 12 mars 1957

30 AVRIL 1958. - Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Ypres

30 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière concernant l'octroi de salaires pour certaines journées chômées en raison d'événements familiaux

30 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière relative à la réduction de la durée du travail

30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 et l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Instruction publique

30 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à la répartition d'un subside pour la culture du lin

1 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MAI 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1958

2 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 février 1958 de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans l'industrie du diamant

2 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

2 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

2 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

3 MAI 1958. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

3 MAI 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent chargé d'assurer les services de la télévision à l'Institut national belge de Radiodiffusion

5 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957 portant modification des tarifs postaux du service intérieur

5 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire des délégués-ouvriers à l'Inspection des mines de houille

5 MAI 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades supérieurs du Ministère de l'Intérieur

5 MAI 1958. - Arrêté royal Perk. - Suppression de l'unique école primaire communale. Approbation

5 MAI 1958. - ARRETE ROYAL instituant un jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

6 MAI 1958. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

6 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant le nombre de jours de congé de faveur à accorder aux miliciens incorporés dans les bases métropolitaines d'Afrique

6 MAI 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1927 et le règlement relatif aux congés limités pour militaires subalternes

6 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957

6 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires horaires minimums pour la fabrication des chaussures et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume

6 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant le mode de nomination aux emplois de conseiller adjoint prévus au cadre définitif du personnel administratif du Service "Etude et Documentation" des Services généraux

6 MAI 1958. - Arrêté royal instituant des comités régionaux du logement

6 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

7 MAI 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat, au sens du statut, les agents et anciens agents de la colonie, les membres de l'Ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, les militaires et le personnel administratif des greffes, des parquets, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes

7 MAI 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 février 1958 instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine

7 MAI 1958. - Arrêté royal portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

7 MAI 1958. - Arrêté royal Reconnaissance d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et coloniales

7 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des communes de Bruges et de Sint-Michiels

7 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

8 MAI 1958. - Arrêté royal interdisant l'emploi des enfants de moins de 16 ans à tous travaux souterrains

8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants Equatoriens et marocains, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

9 MAI 1958. - Arrêté ministériel déterminant les catégories particulières d'attributaires [et enfants bénéficiaires] qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la subvention pour frais d'administration des caisses de compensation pour allocations familiales.

9 MAI 1958. - Arrêté royal créant à l'Administration de la Marine le grade de ticket-collector principal, et complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions de l'Etat en catégories

9 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures

9 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, concernant la fixation du salaire horaire minimum des ouvriers occupés dans les locaux des halles au poisson du littoral et le rattachement de ce salaire à l'indice des prix de détail du Royaume

10 MAI 1958. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du verre à vitres et déposée en application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

12 MAI 1958. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille

12 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant les formes et les mentions des diplômes et certificats délivrés par l'enseignement normal

12 MAI 1958. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1956, réglementant les prix des logements

12 MAI 1958. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte

12 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1957, relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

12 MAI 1958. - Arrêté ministériel portant nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de la Caisse mutuelle spéciale pour allocations familiales de l'industrie et du commerce diamantaires

12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

13 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, par modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, le cadre organique du personnel des services du Secrétaire Général

13 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

13 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

13 MAI 1958. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

13 MAI 1958. - Arrêté royal - Libramont. Suppression des écoles communales. - Approbation

14 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, § 3, de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957

14 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine

14 MAI 1958. - Arrêté royal fixant le modelé d'engagement de responsabilité relative au transport des émigrants

14 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants italiens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

14 MAI 1958. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

14 MAI 1958. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

15 MAI 1958. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

15 MAI 1958. - Arrêté ministériel instituant une commission consultative des cumuls

16 MAI 1958. - ARRETE ROYAL règlementant l'affectation des versements supplémentaires effectues dans le cadre de la loi du 12 juillet 1957 (annulé par arrêt du Conseil d'Etat n° 7529 du 8 janvier 1960)

16 MAI 1958. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 30 juin 1956, relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

16 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1958 portant des mesures spéciales en vue de lutte contre la tuberculose bovine

16 MAI 1958. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

16 MAI 1958. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 30 juin 1956, relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

17 MAI 1958. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

19 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

19 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 portant réglementation du camping

19 MAI 1958. - Arrêté royal fixant des cotisations supplémentaires dues par les armateurs à la caisse commune de la marine marchande

19 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 27 juin 1957 et 9 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954 modifiée par la décision du 9 décembre 1955, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1956 fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe

20 MAI 1958. - Arrêté royal pris en application de l'article I de la loi du 5 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages.

20 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1958 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat et d'exemptions fiscales à un emprunt de 4 800 000 dollars E.U., contracté par le Rwanda-Burundi

20 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes

20 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

20 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1956 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurances agréés pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie

21 MAI 1958. - ARRETE ROYAL Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

21 MAI 1958. - ARRETE ROYAL fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière de prime d'accident aéronautique

21 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif aux entrepôts fictifs

22 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

22 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1958, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11,§4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

22 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1933

22 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

22 MAI 1958. - Arrêté royal prescrivant une enquête sur la situation et le fonctionnement des sociétés coopératives en 1955, 1956 et 1957

22 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 12 millions de dollars E.-U. à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

22 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1933

22 MAI 1958. - Arrêté ministériel complétant les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953, réglant l'exécution de l'arrêté royal, n° 283, du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine

23 MAI 1958. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie

23 MAI 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1958

23 MAI 1958. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B). Spécialités complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

23 MAI 1958. - Arrêté royal portant approbation de la modification des conditions d'attribution du Prix "Verrept-Brouwers" d'orgue au Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers

24 MAI 1958. - Arrêté ministériel approuvant les critères d'agréation, auxquels doivent répondre les médecins qui désirent fournir, au titre de spécialiste, les prestations visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité.

24 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, les modalités d'avancement à l'emploi de secrétaire administratif aux services du Premier ministre

26 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques et syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés.

26 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

26 MAI 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 2 mai 1958 modifiant l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

27 MAI 1958. - ARRETE ROYAL remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.

27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

27 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

27 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mars 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, prorogeant la validité de la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume