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Lex Iterata
Texte 1990016056
2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-7-1990
Numéro
1990016056
Page
14188
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-02/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977072302
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